Service Urbanisme

Missions :

- Aménagement du territoire (Plans de secteur, PPA, PCA, etc…)
Urbanisme
Environnement (autorisations)
Décentralisation (C.C.A.T.M)
Hydrographie et Atlas des cours d’eau
Mobilité – Règlement Complémentaire de Police


Formulaires et informations à télécharger :

Permis d'urbanisme: 
 

Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Pour savoir de quelle manière vos projets de construction sont impactés par cette nouvelle légilsation, nous vous invitons à prendre contact avec notre service. 
 

Formulaires de demande :

Pour rappel, l’arrêté d’exécution du CoDT du 22 décembre 2016 fixe dans ses annexes 4 à 9, le contenu minimum obligatoire d’une demande de permis d’urbanisme :

 

Il appartient au demandeur de compléter de manière rigoureuse en ayant un soin particulier pour divers éléments déterminants qui permettront aux autorités publiques de se prononcer en connaissance de cause. Afin de vous y aider, nous vous invitons à consulter le lien suivant : 
 
Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme.


Certificat d'urbanisme :


 
Permis d'environnement:


Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration peut être introduite de deux manières :
 

 > Formulaire de Déclaration des établissements de classe 3

Plus d'info: Portail de Wallonie - Déclaration d'un établissement de Classe 3 

 

         Plus d'info: Portail de Wallonie - Permis d'environnement et permis unique 

 

Prime à la construction : Formulaire de demande


A votre service :

Urbanisme et Mobilité:


Urbanisme et Permis d'Environnement :      
   



Rue Goffin, 2 - 5380 Fernelmont
Fax : 081/83 02 64