Développement rural



 
 

Vous avez la chance d'habiter une commune en développement rural...

La première opération de développement rural a terminé ses missions. Une deuxième opération de développement rural vient d'être lancée.

En adhérant à la philosophie du développement rural, les mandataires communaux de Fernelmont se sont engagés à vous faire participer activement au choix des actions à mener pour mieux vivre à Fernelmont.

Concrètement, les mandataires se sont engagés à :

 

Comment se passe la participation citoyenne ?

La Fondation Rurale de Wallonie a été choisie par la commune pour encadrer, en toute neutralité, ce processus de participation citoyenne qu’est le développement rural.

Comme il n’est pas possible de réunir tout le monde tout le temps, il existe à Fernelmont une Commission Locale de Développement Rural (CLDR).

Celle-ci relaye les avis des habitants, propose des projets et des priorités au conseil communal, suit la réalisation des projets et veille à leur adéquation avec les besoins des habitants. Elle est un lieu de débat démocratique, de propositions.

La CLDR se réunit de 4 à 6 fois par an en séance plénière.

Elle organise également des groupes de travail (ouverts aux habitants qui le souhaitent) pour approfondir un sujet, préciser un projet, réaliser une action précise, etc...

Elle organise également des réunions publiques dans les villages pour vous demander de préciser qui va démarrer projet, de réagir sur des plans d’aménagement, etc...

Participez aux réunions qui concernent votre village, en surveillant votre boîtes aux lettres : les invitations arrivent par toutes-boîtes!
Ne ratez donc pas ces occasions de vous exprimer!

La CLDR est représentative des villages, des classes d’âge, des catégories socioprofessionnelles de la commune. Ses membres sont donc vos représentants. N’hésitez pas à les contacter, afin qu’en séance plénière, ils relayent vos avis!
 

Comment travaillent les membres de la CLDR ?

Les membres de la CLDR se sont fixés des objectifs pour jouer leur rôle de relais des habitants, et accompagner les projets de la commune. Ces objectifs sont les suivants :


Petit retour en arrière... Fernelmont : un développement concerté et programmé !

En 1997, un diagnostic détaillé de la commune de Fernelmont a eu lieu, après une analyse fouillée de données sur la commune et après une large consultation de la population (réunions villageoises, enquêtes, rencontres de personnes-ressources, groupes de travail, etc).

Sur base des atouts et des faiblesses de la commune, et sur base de tous les besoins identifiés par les habitants, un programme d’actions a été défini en concertation entre les mandataires et les habitants. Ce programme, appelé Programme Communal de Développement Rural (PCDR pour les intimes) constitue un “ guide ” de la gestion communale de Fernelmont.

Le PCDR, conçu avec la complicité de nombreux Fernelmontois, et coordonné par la CLDR, a été approuvé par le Conseil communal et le Gouvernement wallon en 1998.

Il comprend :

 

Fernelmont, un développement accompagné par des agents de développement neutres

L’opération de développement rural de la commune de Fernelmont est accompagnée par la Fondation Rurale de Wallonie. La FRW oeuvre depuis 20 ans pour le développement des régions rurales de Wallonie. Elle soutient des projets économiques, sociaux, culturels et environnementaux inscrits dans un programme global de développement.
A Fernelmont, elle encadre la réflexion et anime les réunions des groupes de travail mis en place par la CLDR; elle assure l’animation et le secrétariat de la CLDR, elle conseille la commune et la CLDR sur la réalisation des projets du PCDR.

Les principes essentiels du travail de la FRW (extraits de la charte de la FRW*) :

La participation citoyenne est une condition indispensable à la pertinence et au succès des programmes et projets mis en oeuvre :


l’apport d’idées nouvelles est primordial, c’est pourquoi :

 
 

On l'a dit, on l'a répété, une opération de développement rural, c'est une opération de longue haleine...

Pour les personnes qui ont participé aux premières réunions de consultation de la population en 1995, qui ont émis des souhaits, identifié des besoins pour leur village, pour leur quartier, participé à des groupes de travail pour affiner les projets, le temps doit cependant sembler bien long entre ces projets et leur réalisation.
Pourtant, depuis ces premières réunions, la Commune, la FRW, la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.), les Groupes de Travail, n'ont pas relâché leurs efforts ; ils ont poursuivi, au rythme des procédures -qu'on voudrait plus simples et plus rapides- mais avec détermination et en gardant en ligne de mire les objectifs initialement fixés, le long chemin qui mène de la collecte des informations à la traduction des besoins en projets concrets.
 

Le P.C.D.R.

Le Programme Communal de Développement Rural, c'est la pièce maîtresse d'une opération de développement rural, c'est sa bible, à laquelle on doit sans cesse se référer.
En évoquant le mot bible, c'est plutôt de botin de téléphone dont on devrait plutôt dire tant le PCDR est un document volumineux : près de 1.000 pages qui sont l'âme de l'opération et de Fernelmont. Tout ce que l'on sait aujourd'hui sur Fernelmont et sur l'opération de développement rural y est rassemblé et condensé
 

Les conventions exécutions

Une fois le P.C.D.R approuvé, la C.L.D.R. puis le conseil communal, identifient et approuvent ensuite des "conventions d'exécution" ; ce sont des fiches qui reprennent un certain nombre de projets que l'on soumet au Ministère de la Région Wallonne (Ministère de la Région Wallonne), accompagnées des fiches de projets qu'elles concernent, issues du P.C.D.R., en vue d'obtenir des subventions pour leur réalisation, qui s'élèvent, il n'est pas inutile de le rappeler, à 80% des coûts, travaux et études compris. En cas d'accord du MRW, une convention est signée avec celui-ci, au terme de laquelle, d'une part le Ministère s'engage à subsidier les projets contenus dans la convention, et d'autre part, la Commune s'engage à les réaliser conformément au P.C.D.R.
 

La désignation des auteurs de projet

Une fois le contenu de la convention d'exécution approuvé par le MRW, il faut désigner les auteurs de projet, le plus souvent des architectes, qui seront chargés d'élaborer les dossiers de travaux, lesquels devront, par phases successives, recevoir également l'approbation des instances wallonnes ayant approuvé les conventions d'exécution. Cette désignation se fait au terme d'une procédure de marché public de services.

 

Les avants-projets

Les auteurs de projet doivent tout d'abord élaborer les avant-projets, c'est à dire une présentation des projets sous forme d'esquisses chiffrées. Les dossiers d'avant-projets, approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sont soumis à la Région Wallonne qui doit les approuver avant de pouvoir poursuivre leur instruction.

 

Les projets

Une fois les avant-projets approuvés par le MRW, l'auteur de projet établit le projet définitif des travaux, comprenant les plans, généraux et de détail, les cahiers spéciaux des charges et les métrés, ces documents devant permettre aux entreprises de remettre prix. Les projets, approuvés par le Conseil Communal, sont encore transmis à la Région Wallonne pour approbation.

 

La mise en adjudication

Les projets des communes, des Provinces des Régions, etc... sont des projets collectifs financés par les deniers publics, c'est-à-dire l'argent de tous. Il ne serait pas normal qu'un entrepreneur soit privilégié par rapport à un autre ; c'est pourquoi il existe une législation dite "législation sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services", qui impose aux pouvoirs publics d'ouvrir ces marchés à tous les entrepreneurs réunissant un certain nombre de conditions, de pouvoir remettre une offre pour un marché public.
Le projet définitif réalisé par l'auteur de projet et approuvé par le pouvoir subsidiant est "mis en adjudication". Le monde des entreprises est informé, selon des formes bien précises, de l'existence du marché et de la possibilité qu'elles ont d'y participer.
L'offre la plus intéressante est choisie par le collège et le dossier d'adjudication est transmis à nouveau au MRW pour approbation définitive.

 

La mise en oeuvre des travaux

Après l'approbation du dossier d'adjudication par le Pouvoir subsidiant (après visa de l'Inspection des Finances), la Commune peut passer commande des travaux.

Comme vous pouvez le constater, la procédure n'est pas simple et elle prend donc beaucoup de temps. Toutes ces formalités n'ont cependant qu'un seul objectif : garantir que l'argent de la collectivité sera bien utilisé.