Ordres du jour du Conseil Communal

Prochaines séances :   Attention : les séances des 25 octobre et 15 novembre 2018 seront remplacées par une seule séance qui se déroulera le jeudi 8 novembre 2018.

Les séances ont lieu à 20h.


Séance du 27 septembre 2018

ORDRE du JOUR.

EN SEANCE PUBLIQUE

 

I. FINANCES
A. Modifications budgétaires n°2 : exercice 2018 : réformation par l’Autorité de tutelle.
B. Comptes annuels de l’exercice 2017 : approbation.
C. Synthèse analytique (E-compte) au 31/12/2017 : approbation.
D. Rapport au compte 2017 en application de l'article L1122-23 du CDLD : Approbation.
E. Modification budgétaire n°3 de l’exercice 2018 : services ordinaire et extraordinaire : approbation.
F. Taxe sur l’enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.  Exercice 2019. 
G. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité : exercice 2019.
H. Taxe sur les secondes résidences : exercice 2019.
I. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non-adressés : exercice 2019.
J. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés : exercice 2019.
K. Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s) - exercices 2018 à 2019.
L. Centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2019 : approbation.
M. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2019. 
N. Règlement-redevance : sacs biodégradables destinés au ramassage des déchets organiques : exercice 2019.
O. Règlement-redevance : sacs bleus destinés au ramassage des déchets du type PMC : exercice 2019.
P. Redevance pour la mise à disposition, par la commune, de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés : exercice 2019.
Q. Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs : exercice 2019.
R. Droit de place sur les friteries et autres installations de vente de denrées alimentaires installées sur le domaine public communal : exercice 2019.
S. Redevance pour l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients autres que ceux prévus par l’ordonnance de police administrative du 22 décembre 2008 : exercice 2019.
T. Règlement Redevance sur l’enlèvement des déchets organiques issus de l’activité de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs : exercice 2019.
U. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service communal des travaux face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la Commune : exercice 2019.
V. Règlement-redevance sur la mise à disposition de supports pour les sacs biodégradables : exercice 2019.
W. Redevance pour la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte de papiers et cartons : exercice 2019.
X. Règlement - Redevance pour l’enlèvement et l'entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique, saisis par la police ou déplacés par mesure de police : exercices 2019 : approbation.
Y. Redevance pour l’exhumation : exercice 2019.
Z. Tarif des concessions de sépulture : exercice 2019.
Z.1. Taxe sur la délivrance de documents administratifs : exercice 2019.
Z.2. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium : exercice 2019.
Z.3. Règlement établissant une redevance sur les prestations d’implantation des constructions et d’établissement des procès-verbaux en résultant : exercice 2019.

 
II. FABRIQUES D’EGLISE
A. Fabrique d’Eglise de MARCHOVELETTE – Compte 2017 : approbation.
B. Fabrique d’Eglise de SART D’AVRIL – Compte 2017 : approbation.
C. Tutelle spéciale d’approbation – Budget 2019 de la fabrique d’église de PONTILLAS.
D. Tutelle spéciale d’approbation – Budget 2019 de la fabrique d’église d’HEMPTINNE.
E. Tutelle spéciale d’approbation – Budget 2019 de la fabrique d’église de TILLIER.

 
III. MANDATAIRES
Eolienne citoyenne – prise de participation dans la SA « Marchôvent » dont le but est d’exploiter une éolienne de puissance entre 2.3 et 3.4 MW sur le territoire de la Commune: désignation des représentants communaux à l’assemblée générale.
 
IV. AFFAIRES GENERALES
A. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux : cession de 7 points de la convention A.P.E. au C.P.A.S. de Fernelmont pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 : approbation.
B. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux : cession de 1 point de la convention A.P.E. à la Zone de secours NAGE pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 : approbation.

 
V. PATRIMOINE
A. Mise à disposition du bâtiment sis à 5380 FORVILLE, Avenue de la Libération, cadastré Section C n° 533f, au profit de l’asbl COGEPI sous contrat de bail d’une durée de 27 ans ;
B. Droit de superficie au profit de l’asbl PRÊT A SERVIR pour les parcelles sises rue de la Victoire 7 à NOVILLE LES BOIS et cadastrées Section A n° 241r et n° 241s.

 
VI. ENVIRONNEMENT
Appel à projet de reprise des canettes usagées : convention de collaboration entre la Commune de Fernelmont et l’ASBL BE WAPP : approbation.
 
VII. TRAVAUX
A. Projet de travaux visant à la revitalisation du bâty de Bierwart : approbation.
 
VIII. PERSONNEL
A. Recrutement d’un agent administratif (m/f) contractuel de niveau D4 sous statut A.P.E  pour le service Population – Etat civil: profil de fonction et commission de sélection : approbation.
B. Recrutement d’un Gestionnaire technico-administratif (m/f) contractuel de niveau B1 ou A1sp sous statut A.P.E  pour le Bureau d’études : profil de fonction et commission de sélection : approbation.

A HUIS CLOS,
 
IX. ENSEIGNEMENT
A. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à mi-temps en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites  - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
B. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 15 périodes en remplacement de trois titulaires en interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental- Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
C. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 6 périodes en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
D.  Octroi d'un congé pour prestations réduites de 1/4 temps à une  institutrice maternelle définitive pour des raisons sociales et familiales  – Ratification de de la délibération prise par le Collège communal
E.  Octroi d’une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV, à ¼ temps, à partir du 1er janvier 2019, à une institutrice maternelle définitive – ratification de la délibération prise par le Collège Communal
F. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 5 périodes en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites pour raisons sociales  et familiales - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
G. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 1 période en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites pour raisons sociales  et familiales- Ratification de délibération prise par le Collège communal.
H. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 8 périodes en remplacement d’une titulaire en interruption de carrière - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
I. Désignation d’une maîtresse de psychomotricité temporaire à raison de 13 périodes-Ratification des délibérations prises par le Collège communal
J. Désignation d’une maîtresse de psychomotricité temporaire à raison de 13 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
K. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 5 périodes en remplacement d’une titulaire en interruption de carrière- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
L. Octroi d'un congé pour prestations réduites de 1/5 temps à une  institutrice primaire définitive pour des raisons de convenance personnelle – Ratification de de la délibération prise par le Collège communal
M. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 24 périodes pour l’implantation de Forville- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
N. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 12 périodes en remplacement d’une titulaire en interruption de carrière- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
O. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 24 périodes pour l’implantation de Hemptinne- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
P. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 24 périodes pour l’implantation de Marchovelette- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
Q. Désignation d’un instituteur primaire temporaire à temps plein en remplacement d’une titulaire désignée pour assurer une autre fonction -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
R. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 24 périodes en remplacement d’une titulaire en congé pour une autre fonction dans l’enseignement- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
S. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes en remplacement d’une titulaire en interruption de carrière - Ratification de délibération prise par le Collège communal.
T. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 12 périodes de reliquat- Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
U. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 8 périodes en remplacement de titulaires en congé pour prestations réduites - Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
V. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 8 périodes en remplacement de 2 titulaires en interruption de carrière- Ratification des délibérations prises par le Collège communal.
W. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
X. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 3 périodes P1P2 : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
Y. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 2 périodes de reliquat-Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
Z. Désignation d’un maître d’éducation physique temporaire à raison de 6 périodes à titre temporaire : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
A 1. Désignation d’une maîtresse de morale et de citoyenneté temporaire à temps plein : Ratification de la délibération prise par le Collège Communal.
B1 Désignation d’une maîtresse de langues temporaire à raison de 6 périodes : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
C 1. Autorisation donnée à une institutrice primaire définitive à reprendre ses fonctions dans le cadre d’un mi-temps médical - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
D1. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 12 périodes en remplacement d’une titulaire absente pour cause de mi-temps médical - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
E 1. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 2 périodes en remplacement d’une titulaire affectée dans le projet numérique  - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
F 1. Désignation d’une institutrice primaire temporaire à raison de 2 périodes en remplacement d’une titulaire affectée dans le projet numérique  - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
G 1. Désignation d’une institutrice primaire temporaire, à raison de 20 périodes, en remplacement d’une titulaire absente pour cause maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
H 1. Désignation d’un maître de  citoyenneté temporaire à raison de 4 périodes : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.
I 1. Désignation d’une maîtresse de  citoyenneté temporaire à raison de 2 périodes : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.
J 1. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 5 périodes avec traitement à charge de la Commune à partir du 3 septembre 2018.
K1. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 4 périodes avec traitement à charge de la Commune à partir du 3 septembre 2018.
L1 Désignation d’un maître-nageur temporaire à raison de 2 périodes pour assurer la surveillance au bassin de natation des élèves des écoles communales  du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019.
M1. Désignation d'un(e)  maître (sse) de langues temporaire à raison de  2 périodes avec traitement à charge de la Commune à partir du 3  septembre 2018.
N1. Désignation d’une  maîtresse d’éducation physique temporaire à raison de 4 périodes pour assurer la surveillance au bassin de natation des élèves des écoles communales  du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019.
 
 
 

 

 
 
 
Par le Collège,
 
La Directrice Générale,
 
 
 
 
C.DEMAERSCHALK
 
Le Bourgmestre,
 
 
 
 
J.C.NIHOUL