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Direct du Conseil communal du 23 juillet

Retransmission du Conseil communal du jeudi 23 juillet 2020. 

Le Conseil communal de ce jeudi 23 juillet sera retransmis en direct à partir de 20h depuis la salle du Conseil communal. La séance ne sera pas accessible au public ni aux journalistes. 

Pour suivre le directhttps://youtu.be/2R0-IoPkJlY

Voici l'ordre du jour de la séance: 

EN SÉANCE PUBLIQUE,

ENVIRONNEMENT

1. Gestion communale des cours d'eau non navigables: Programmes d'Actions sur les Rivières par une
approche Intégrée et secforisée, à élaborer par les gestionnaires de cours d 'eau (P.A.R.I.S. 2022-2027).

PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE

2. S.A. Marchôvent: budget 2020 et comptes 2019: rapport annuel: information

PARTICIPATION CITOYENNE

3. Octroi d'un budget participatif : règlement relatif au budget participatif (adapté en fonction des pistes
d'amélioration proposées par le Comité de sélection): approbation 

C.P.A.S

4. Compte budgétaire de l'exercice 2019 du CPAS : approbation.
5. Compte de résultats de l'exercice 2019 du C.P.A.S.: approbation.
6. Bilan de l'exercice 2019 du C.P.A.S: approbation.
7. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2020 du C.P.A.S. : approbation.

FABRIQUES D'EGLISE

8. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église de CORTIL-WODON.
9. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église de MARCHOVELETTE.
10. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église de PONTILLAS.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

11. Extension de la zone d'activités économiques MECALYS sur les territoires communaux d'Andenne,
de Fernelmont et de Héron - Modification des plans de secteur de Namur et de Huy-Waremme -
Décision de principe et fixation du périmètre.
12. Développment rural: Création d'une maison multiservices (MMS) à Noville-les-Bois (projet no1 du
Lot 1 du PCDR) - dossier "projet définitif" et proposition de Convention-Réalisation: approbation
13. Inondations du 19 mai 2019 à Fernelmont - intervention de GISER - propositions d'aménagements
visant à réduire le risque d'inondations sur les sites étudiés : modèle de Convention relative aux
aménagements antiérosifs: approbation

PATRIMOINE

14. Projet de désaffectation du presbytère de Hemptinne situé rue Saint Georges 2 à HEMPTINNE:
approbation

ENERGIE

15. Adhésion à la centrale d'achat relative à la réalisation de certificats PEB des bâtiments publics par
un certificateur agréé de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA
PROVINCE DE NAMUR (BEP)

TRAVAUX

16. Marché de fournitures visant à l'achat d'une camionnette pour le service technique - Approbation
des conditions
17. Marché de travaux visant l'aménagement et l'extension de l'école communale de Marchovelette -
Approbation des conditions et du mode de passation
18. Marché de travaux visant l'entretien et la réalisation de marquages routiers 2020 - Approbation des
conditions et du mode de passation

À HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

19. Nomination définitive d'une Directrice d'école communale pour Fernelmont I, avec effet au 1er
juillet 2020.