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Enquête publique / Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie. Rapport sur les incidences environnementales

Le 14 juillet 2021, le programme opérationnel FEDER 2021-2027 de la Wallonie a été validé en deuxième lecture par le Gouvernement wallon.

Ce programme expose les priorités et les mesures qui seront cofinancées pendant les 7 années à venir en Wallonie. Ce cofinancement se concrétisera à travers la mise en oeuvre de projets publics et privés, préalablement sélectionnés.

Selon la réglementation européenne, ce programme doit faire l’objet d’une évaluation stratégique environnementale, au moyen d’un rapport sur les incidences environnementales soumis à une enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera durant 45 jours: du lundi 23 août 2021 au jeudi 7 octobre 2021. 

Pour retrouver plus d’informations sur les projets cofinancés par le FEDER en Wallonie, n’hésitez pas à visiter le site www.enmieux.be,  à vous abonnez à la page Facebook « En Mieux » et à la newsletter « Waleurope ».    

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568

Le dossier peut être consulté durant les heures d’ouverture sur rendez-vous préalable à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du conseiller en environnement, Monsieur Clément CASSART – 081/83 02 84 – Y2xlbWVudC5jYXNzYXJ0QGZlcm5lbG1vbnQuYmU=

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête

- par voie postale au Collège communal, Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-les-Bois.

OU

- par e-mail à l’adresse de la Commune : aW5mb0BmZXJuZWxtb250LmJl 

OU

-au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.

Vos observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.