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Nouveau réglement concernant l'usage des robots-tondeuses

De nombreux cas d'accidents ayant entrainé des mutilations et des décès d'animaux, impliquant essentiellement le hérisson et mettant en cause l'usage nocturne d’outils de tonte automatisés, sont rapportés par le personnel travaillant dans les Centres de revalidation CREAVES, mais également par de plus en plus de vétérinaires.

Le hérisson, mammifère omnivore et principalement nocturne vivant notamment aux lisières des jardins, constitue une des espèces protégées.

Cette protection légale du hérisson implique l'interdiction :

1.            de capturer et de mettre à mort intentionnellement des spécimens de cette espèce dans la nature;

2.            de perturber intentionnellement cette espèce, notamment durant les périodes de reproduction, de dépendance, d'hibernation et de migration.

 

C’est la raison pour laquelle le Conseil Communal a adopté, en séance du 22 juillet 2021, le Règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne des tondeuses à gazon automatisées, interdisant, sauf autorisation particulière du bourgmestre, de faire usage d'une tondeuse à gazon automatisée à tout endroit susceptible de constituer un habitat ou un milieu de vie pour le hérisson.  L'interdiction ne s'applique pas dans la période de la journée comprise entre deux heures après le lever du soleil et deux heures avant le coucher du soleil.

Par ailleurs, avant toute utilisation d'une tondeuse automatisée, le fil ou câble périphérique permettant de délimiter le périmètre de tonte doit être installé en retrait et à une distance raisonnable des arbustes, buissons ou haies du jardin susceptibles d'abriter un hérisson empêchant ainsi les tondeuses de passer sous les frondaisons.

Le non-respect de ce règlement est passible d'une amende administrative qui s'élève à 247,89 euros au maximum, conformément à l'article L1122-33 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.