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Rappel : Interdiction de tondre le dimanche

La saison du jardinage bat son plein, il nous paraît utile de rappeler qu'il est interdit de tondre le dimanche (et d'utiliser des engins bruyants) sur le territoire communal.

  • Interdiction le dimanche
  • Autorisation les autres jours et jours fériés entre 7 et 22h

 

Voici l'extrait du Règlement Général de Police administrative, approuvé par le Conseil Communal le 25 juillet 2019, et entré en vigueur le 18 août 2019, relatif à cette interdiction :

Article 42 : De l'utilisation d'engins bruyants :

L’usage à moins de cent mètres de toute habitation de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins bruyants, actionnés par moteur, dont le moteur est actionné par quelque énergie que ce soit, est interdit sur tout le territoire de la Commune: 

tous les jours de la semaine – en ce compris les jours fériés – entre 22 heures et 7 heures;

- le dimanche

sauf autorisation temporaire et spécifique délivrée par le Bourgmestre ou par l’autorité compétente délivrant les permis d’exploitation.

Cette disposition n’est pas applicable aux tondeuses munies d’un dispositif d’insonorisation et aux engins utilisés par les agriculteurs dans l’exercice de leur profession.

Cette disposition n’est pas applicable aux engins utilisés dans le cadre de la mission de service public d’entretien de la voie publique et de ses dépendances, de nettoyage de la Commune, de collecte des immondices, de fleurissement de la Commune et d’entretien des espaces verts.

Consultez le règlement complet