Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Sécurité / Organisation d'événements

Démarches

ORGANISER UN EVENEMENT A FERNELMONT, COMMENT S’Y PRENDRE ?

L’organisation d’un évènement, quel qu’il soit, se prépare et nécessite une série de démarches importantes.

Sur le plan administratif, quelles sont-elles et quelles sont les autorisations à obtenir ? On vous explique.

  • Votre événement est public ? 

Un évènement public consiste en un évènement ouvert à tous, sans distinction.

  • Si l’évènement public est organisé sur domaine public en plein air ou dans un lieu non entièrement clos (chapiteau)

Vous devez introduire une demande d’autorisation préalable au Collège communal, qui devra être accompagnée du formulaire de demande d’avis de la Zone de police et de la Zone de secours (lien vers le formulaire)

et transmise au Service Communication et Vie locale de l’Administration communale dans un délai de 3 mois AVANT l’évènement

Sont concernés par cette procédure, par exemple (liste non exhaustive):

  • Les fêtes de quartier ;
  • Les brocantes ;
  • Les kermesses ;
  • Les festivals et concerts, les soirées plein air ;
  • Les chasses aux œufs, les grands feux ;
  • Les journées sportives et activités du même type ;
  • Les activités récréatives scoutes (si tout public et à l’extérieur) ;
  • Les joggings, corridas, cross, les marches Adeps (si des mesures de circulation routière sont requises) ;
  • Les cortèges et autres parades nécessitant des mesures de circulation ;

 

MERCI de prendre connaissance des directives de la Zone NAGE pour les précautions à prendre lors d'événements. 

 

  • Si l’évènement public est organisé dans un lieu clos et couvert ou en cas d’évènement sportif sur la voie publique s’il ne nécessite pas de mesures de circulation routière

Cette activité devra faire, quant à elle, l’objet d’une déclaration préalable à la Bourgmestre dans un délai de 30 jours AVANT l’évènement, au moyen d’un formulaire simplifié de déclaration (lien vers le formulaire) .

Les Zones de Police et de secours seront, ici, simplement informées.

Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleurs délais et avec toute l’attention requise, outre les formulaires que nous venons d’évoquer (Zones de secours ou simple déclaration ), songez à :

 

Pour les organisateurs d'événements, la Zone NAGE a également publié toute une série de vidéos rappelant les directives dans certains cas ou recours à des dispositifs particuliers.

  • Votre événement revêt un caractère PRIVÉ?

Un évènement est privé s’il n’est pas accessible à tous, mais uniquement sur invitation personnelle et individuelle.

Ex : Mariages, anniversaires ou autres manifestations privées.

Ces évènements privés, organisés dans des lieux privés, ne nécessitent aucune autorisation UNIQUEMENT SI :

  • La gratuité est assurée
  • Des invitations personnelles sont adressées (pas d’affichage, de distribution de flyer, de pub sur les réseaux sociaux…)
  • Une liste nominative des invités est établie

 

ATTENTION : les organisateurs ne sont pas dispensés, bien entendu, de respecter le Règlement Général de Police Administrative en vigueur et plus particulièrement les dispositions relatives aux nuisances sonores et à la quiétude publique.

 

Pour toute information ou question, le Service se tient à votre disposition: