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Aménagement du territoire

Matières gérées par le Service: 

  • Aménagement du territoire (Plans de secteur, PPA, PCA, etc…)
  • Urbanisme : permis, infractions
  • Environnement (permis et enquêtes publiques)
  • C.C.A.T.M
  • Mobilité 
  • Patrimoine (mutations, baux,etc.)
  • Logement (plans, salubrité, immeubles menaçant ruine)
  • Cadre de vie/Environnement (gestion déchets, salubrité, prévention, etc…)
  • Prévention incendie (interne et externe)
  • Vicinalité communale – Atlas des chemins vicinaux
  • Dénomination des voies et places publiques.
  • Incivilités (Règlements de police, sanctions administratives)
  • Intercommunales et Organismes Associés (volet représentation)

 

L'équipe: