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Aménagement du territoire

Matières gérées par le Service: 

  • Aménagement du territoire (Plans de secteur, PPA, PCA, etc…)
  • Urbanisme : permis, infractions
  • Environnement (permis et enquêtes publiques)
  • C.C.A.T.M
  • Mobilité 
  • Patrimoine (mutations, baux,etc.)
  • Logement (plans, salubrité, immeubles menaçant ruine)
  • Cadre de vie/Environnement (gestion déchets, salubrité, prévention, etc…)
  • Prévention incendie (interne et externe)
  • Vicinalité communale – Atlas des chemins vicinaux
  • Dénomination des voies et places publiques.

 

Missions de l'agent constatateur: Incivilités environnementales (déchets sauvages, terrains abandonnés, labour des sentiers, labour des bords de route, pulvérisations aux abords des lieux sensibles), mission de prévention, de sensibilisation au départ et ensuite de sanction en cas de persistance; vérification de la bonne mise en demeure des conditions de plantations imposées dans le cadre des permis d’urbanisme....

 

L'équipe: