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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56 - 83

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

 

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement

par téléphone 081/83.02.56 - 55 - 83

ou par courrier électronique aux adresses suivantes :ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU= et/ou dmFsZXJpZS5kZWxoYWxsZUBmZXJuZWxtb250LmJl

 

* Dates : du 10 mars au 25 mars 2021

Objet : Démolition de deux hangars, construction de 9 logements et implantation d’une cabine électrique sis à HINGEON, Grand Route n°10

Demandeur : SPRL BOURGEOIS Gabriel

 

* Dates : du 04 mars au 19 mars 2021

Objet : Transformation d’un hangar en funérarium sis à FORVILLE, Av. de la Libération, n° 38

Demandeur : FUNERAILLES JACQUEMIN sprl

 

* Dates : du 03 mars au 18 mars 2021

Objet : Transformation d’une ancienne menuiserie sis à MARCHOVELETTE, rue de la Chasse, n° 28

Demandeur : Mr CHAMBON Bruno

 

* Dates : du 01 mars au 16 mars 2021

Objet : Forer et exploiter une prise d’eau souterraine par puits destiné à la culture maraîchère sis à HINGEON, Grand Route, n° 68

Demandeur : IMOTURK srl

 

* Dates : du 01 mars au 16 mars 2021

Objet : Construction d’une habitation sis à PONTILLAS, rue de Narmont.

Demandeur : Mr et Mme ANDRE-CRAYBECK

 

* Dates : Du 08 février au 10 mars 2021

Objet : Construction d’un ensemble de 7 habitations jumelées et 2 immeubles composés respectivement de 6 appartements et de 5 appartements et 2 commerces, à FORVILLE, rue d’Eghezée, n°60 & 64

Demandeur(s) : IMMO BOUVY sprl représentée par Mr BOUVY Jimmy

 

* Dates : Du 15 février 2021 au 02 mars 2021

Objet : Construction d’un bâtiment industriel sis à PONTILLAS, ZAE de Petit-Warêt, rue Constant Dozo, sur la parcelle cadastrée Sion B n° 148 H pie.

Demandeur(s) : Ets EDISON sprl

 

COMMUNICATIONS / AVIS : 

* AVIS annonçant la Réunion d’Information Préalable (RIP) relative au projet de la société LUMNIS sa visant la construction et l’exploitation de 3 éoliennes, d'une cabine de tête, de chemins d'accès, d'aires de montage et la pose de câbles électriques sur le territoire de la commune de Fernelmont, entre le bois de Fernelmont, les entités de Hingeon et Franc-Waret et la sortie n°10 Hingeon, de part et d’autre de l’autoroute E42.

* AVIS annonçant le RECOURS en annulation exercé auprès du Conseil d’Etat par le Collège communal de HANNUT contre l’Arrêté ministériel du 09 novembre 2020 pris par la Ministre de l’Environnement, Mme Céline TELLIER, et le Ministre de l’Aménagement du territoire, Mr Willy BORSUS relatif à la demande de la société ELICIO, OCTROYANT le permis unique visant l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes, identifiées 3, 4, 7, 8, 9 et 10 ; et REFUSANT le permis unique visant l’implantation et l’exploitation de 4 éoliennes, identifiées 1, 2, 5 et 6.

* AVIS annonçant la DECISION prise sur RECOURS par la Ministre de l’Environnement, Mme Céline TELLIER, et le Ministre de l’Aménagement du territoire, Mr Willy BORSUS, en date du 18 février 2021 confirmant la décision des Fonctionnaires technique et délégué en date du 01er octobre 2020, REFUSANT à la société VENTIS sa, un permis unique visant la construction et l’exploitation d’un parc de 2 éoliennes sur les aires autoroutières de et à 4218 COUTHUN/HERON.

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES, CITOYENNES