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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56. 

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

 

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement par téléphone 081/83.02.56 - 55 ou par courrier électronique aux adresses suivantes : ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU=.

 

*Dates : du 21 septembre au 06 octobre 2020

Objet : Extension d’un bâtiment industriel sis à NOVILLE-LES-BOIS, rue Léopold Génicot, n° 9

Demandeur : OXYCURE sa représentée par Mr THOMAS Francis

 

*Dates : 14 septembre au 14 octobre 2020

Objet : Permis unique pour le renouvellement du permis existant avec extension via la construction et l’exploitation de deux poulaillers d’engraissement venant en supplément des deux existants et portant le cheptel total à 170.000 places de volailles – situé rue d’Acosse 37 à Meeffe

Demandeur(s) : « D’AUX BATIS » sprl

 

 

COMMUNICATIONS : 

 

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES, CITOYENNES

*Dates : 14 septembre au 28 octobre 2020

Objet : Mise à jour de la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Demandeur(s) : Service Public de Wallonie (Direction des Cours d’Eau non navigables – SPWARNE)

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Conseiller en environnement exclusivement par téléphone 081/83.02.84 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Y2xlbWVudC5jYXNzYXJ0QGZlcm5lbG1vbnQuYmU=

* Dates : Jusqu'au 2 octobre 2020

ObjetConsultation citoyenne sur la sécurité routière

Demandeur: AWSR

* Dates: Jusqu'au 30 septembre 2020

Objet: Consultation publique sur Circular Wallonia, la stratégie de déploiement de l'économie circulaire

Demandeur: SPW: http://economiecirculaire.wallonie.be/actualite/consultation-publique-sur-circular-wallonia-la-strategie-de-deploiement-de-leconomie