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Renouvellement de la CCATM

Participation

En application de la décision du Conseil Communal prise en sa séance du 24/01/2019, le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

L’aménagement du territoire d’une commune agit sur le cadre et les conditions de vie de sa population. C’est pourquoi, il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec cette dernière. 

La commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) se veut un lieu de rencontre et de dialogue entre les autorités communales chargées de prendre les décisions et les habitants, représentés par des membres choisis en fonction de leurs centres d’intérêts, leur localisation géographique, leur âge et une répartition équilibrée hommes/femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de Président et des membres de la commission.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • une répartition équilibrée hommes- femmes.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune ;
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Le formulaire de candidature est à télécharger ici ou à retirer auprès du service urbanisme du lundi au vendredi de 9 h à 12 h.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal, au moyen du formulaire précité, dans les délais suivants : du 25 février 2019 au 29 mars 2019 inclus, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit par courrier électronique : Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU=, soit déposés contre récépissé auprès du service Urbanisme (rue Goffin, n° 2 à 5380 NOVILLE-LES-BOIS).

Contact: