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Protection des données

L'Administration communale de Fernelmont accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et à la sécurisation des données personnelles de chacun.

Nous avons élaboré une charte visant à vous informer au mieux sur les traitements et l’utilisation des données à caractère personnel qu’elle réalise ainsi que sur vos droits relatifs à leur contrôle, conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, mieux connu sous l’appellation "RGPD".

Le Délégué à la protection des données (DPD) est la garant du respect de vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel.

Les missions du délégué à la protection des données (DPD) sont :

  • Informer et conseiller la commune de Fernelmont, ainsi que les employés qui procèdent au traitement des données personnelles, sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD ;
  • Contrôler le respect du RGPD et des règles internes de la Commune en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement ;
  • Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci en vertu de l'article 35 du RGPD ;
  • Coopérer avec l'autorité de contrôle ;
  • Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable visée à l'article 36 du RGPD, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.

 

Pour toute information supplémentaire contactez notre DPD : Monsieur Sorin Lazarescu.

+32 (0)495 321 369

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