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Budget participatif

FERNELMONT a décidé de consacrer un budget pour soutenir des projets concrets initiés et portés par les citoyens.

Des projets PAR les citoyens, POUR les citoyens!

Vous êtes une association ou un groupement informel de citoyens et vous avez des idées visant à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Fernelmont ? Alors passez à l’action et proposez votre projet !

Pour être retenu, le projet doit entre autres :

  • Être visible et accessible à toutes et tous;
  • Rencontrer l’intérêt général et apporter une plus-value au territoire communal;
  • Toucher le plus grand nombre de citoyens possible;
  • Avoir pour objectif l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Fernelmont;
  • Avoir un caractère durable (durée de vie, matériaux, …);
  • Être réalisable dans un délai de maximum un an.

 

Sur base du règlement mentionné ci-après, le comité de sélection* analysera la recevabilité des projets et les porteurs de ces projets seront – si nécessaire - invités à venir les présenter.

Les projets jugés recevables seront soumis au vote du citoyen d’une part et à celui du Comité de sélection d’autre part (comptant respectivement pour 50% du résultat).

 Le Comité de sélection dressera la liste définitive des projets sélectionnés selon les modalités suivantes :

  • Les premiers projets ayant récolté le plus de votes sont obligatoirement retenus s’ils rentrent dans l’enveloppe;
  • Les projets suivants dans le classement citoyen sont retenus s’ils rentrent dans le budget restant de l’enveloppe, après déduction des premiers projets donc. S’ils dépassent le solde disponible, c’est le projet suivant dans le classement qui est alors sélectionné et ainsi de suite jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Le comité transmettra le classement citoyen et la sélection auprès du Collège Communal. 

 

Qui?

Tout citoyen résidant dans la commune de Fernelmont peut répondre à l’appel à projets. Cependant, il convient d’être organisé sous l’une des deux formes suivantes :

  • Le projet est porté par une entité juridique reconnue comme personne morale (type ASBL, coopérative, …).

Un PV prenant acte de la volonté de se porter candidat et désignant la personne de référence de l’instance décisionnelle ainsi qu’une copie des statuts doivent être annexées au formulaire de candidature.

  • Le projet est porté par une association de fait ou un comité de quartier n’ayant pas la personnalité juridique.

Dans ce cas, un porteur de projet est désigné représentant des personnes physiques de l’association de fait ou du comité.

Sous cette forme, le formulaire de candidature à compléter doit être signé par un minimum de 5 citoyens domiciliés à des adresses différentes mais toutes au sein de la commune de Fernelmont.

Une des nouveautés réside dans le fait que :

  • Pour les projets portés par une association de fait ou un comité de quartier n’ayant pas la personnalité juridique (cf. Article 3.2), la prise en charge de la gestion et de l’exécution du projet (appel d’offre, bons de commande, réalisation des travaux...) se fera par l’administration communale en concertation avec le porteur de projet.
  • Pour les projets portés par une entité juridique reconnue comme personne morale (type ASBL, coopérative, …) (cf. Article 3.1) , le porteur de projet devra introduire auprès de la commune une déclaration de créance comportant les pièces justificatives suivantes :

         - PV de réception provisoire prouvant la réalisation des travaux, notamment par des photos.

         - La liste des dépenses justifiées par des factures et la preuve d’une mise en concurrence de trois demandes de prix.

Combien?

Un montant total de 50.000 euros est prévu. Chaque association ne peut déposer qu’un seul projet dont le montant ne peut dépasser 10.000 euros.

L’aide financière est destinée à couvrir les dépenses d’investissement, à l’exclusion des frais de gestion et des frais de personnel (les porteurs de projet ne peuvent pas se rémunérer).

Règlement 

Formulaire (Word)

Projets de la 1ère édition

Projets de la 2e édition 

Lauréats de la 3e édition

* Le comité de sélection sera composé des membres de la Commission Locale de Développement Rurale (CLDR, organe représentatif de la population mis en place dans le cadre de l’Opération de développement rural de la commune) complété, au besoin, par des membres de l’administration communale, en concertation avec la CLDR.

Les membres de la CLDR, introduisant un dossier, ne pourront être membres du comité de sélection.