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Règlement général de Police administrative

Les Communes doivent prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir un cadre de vie sain et de qualité à l’ensemble de leurs habitants, de promouvoir la propreté et l’hygiène des propriétés tant publiques que privées et de veiller à la santé, à la sécurité et à la tranquillité de leurs habitants.

Le RGPA, adopté par le Conseil communal, est commun aux 5 Communes de la Zone de Police des Arches, à savoir Andenne, Assesse, Fernelmont, Gesves et Ohey.

Consultez le Réglement (version actualisée en vigeur à partir du 10 février 2024)

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement 

 

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