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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projet) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par télécopie, datée et signée,

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé,

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mardi soir (17h-20h) doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56. 

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

Enquêtes publiques, annonces à projets:

 

* Dates: du 08 juillet au 23 août 2019

Demandeur: EECOCUR s.a.

Objet: Demande de permis d'urbanisme pour la construction d'un hangar industriel

Localisation: ZAE Noville-les-Bois, Rue du Troncquoy, 47

 

* Dates: du 08 juillet au 23 août 2019

Demandeur: Monsieur et Madame LELOUP-MOTTE

Objet: Demande de permis d'urbanisme pour la construction d'une habitation unifamiliale

Localisation: Avenue de la Libération, Forville

 

* Dates : 08 juillet au 22 août 2019

Demandeur : Mr et Mme SCREVE-SERMEUS

Objet : Extension d’une habitation

Localisation : FORVILLE, Avenue de la Libération, n° 12

 

* Dates : 08 juillet au 22 août 2019

Demandeur : Exploitations des Verges Hesbignons

Objet : Exploitation d’un pressoir à jus de fruits et de ses activités annexes

Localisation : NOVILLE-LES-BOIS, rue du Grand Champ, n° 5.

 

COMMUNICATIONS : 

 

* Octroi de permis unique par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué pris en date du 02 juillet 2019 pour la construction et l’exploitation d’un showroom de motorhomes dans le zoning d’activité économique de Petit-Warêt. Demandeur : Urbano Motorhomes sa 

* Octroi de permis d’environnement de classe 2 par arrêté du Collège communal pris en date du 09 juillet 2019 pour l’exploitation d’une prise d’eau à Forville. Demandeur : SOCOMAGRI scrl 

* Octroi de permis d’environnement de classe 2 par arrêté du Collège communal pris en date du 09 juillet 2019 pour l’installation de sondes géothermiques en vue d’alimenter une pompe à chaleur pour alimenter une habitation. Demandeur : Monsieur TRUSSART Félix.

* Octroi d'un permis d’urbanisme par Arrêté du Fonctionnaire délégué pour le placement de 4 containers afin de permettre le stockage du matériel des sections de scoutes à NOVILLE-LES-BOIS, rue de la Victoire n° 7. Demandeur: l’ASBL. PRET A SERVIR

* Octroi d'un permis d’urbanisme par Arrêté du Fonctionnaire délégué pour l’extension d’un hall industriel à NOVILLE-LES-BOIS, rue Georges Cosse, n° 12. Demandeur: La société TOITURES MAUEN sprl

* Octroi d'un permis unique par Arrêté du Fonctionnaire technique pour la construction d'une usine de fabrication de blocs de chanvre à Noville-les-Bois, rue de la Petite Bolette Demandeur: ISOHEMP sa

* Avis d'octroi d'un permis d'urbanisme pour la régularisation d'un logement construit dans un bâtiment industriel à Noville-les-Bois, Rue du Grand Champ n°20 Demandeur: Mr Philippe Caussin

* Avis de recours : refus de permis d'urbanisme à la Sprl Dureco Construction & Wauthier Architecture pour l'extension et la tranformation d'une maison en 6 logements à Bierwart (Rue de Hannut, 8).