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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56 - 83

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement

par téléphone 081/83.02.56 - 55 - 83

ou par courrier électronique aux adresses suivantes :ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU= et/ou dmFsZXJpZS5kZWxoYWxsZUBmZXJuZWxtb250LmJl

 
ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

 

* Dates : du 23 août au 07 septembre 2021

Objet : l’extension d’une maison unifamiliale, à HEMPTINNE, rue des Cortys, n°56

Demandeur(s) : Mr et Mme POSKIN-PEETERS

 

* Dates : du 16 août au 31 août 2021

Objet : la transformation d’une maison unifamiliale et son logement autonome, à CORTIL-WODON, rue Delvaux n°50

Demandeur(s) : Mr et Mme VEKEMAN-GENIN

 

Dates : du 14 juillet au 30 août 2021

Objet :  Objet de construire deux hangars agricoles, de changer le parement de façades et d’aménager un parking, à FRANC-WARET, rue Sart Helman n°6, sur les parcelles cadastrées B n°284R, 286P et 288H

Demandeur : Société Olivier LONGREE

 

Dates : du 12 juillet au 27 août 2021

Objet :  L’autorisation de modifier une partie du parement du showroom, à 5380 PONTILLAS, rue Roger Marchal, sur la parcelle cadastrée B n° 166 A

Demandeur : Société DECOFEU sa

 

Dates : du 12 juillet au 27 août 2021

Objet : Poser un totem publicitaire, à CORTIL-WODON, Rue Belle-Vue n°1, sur la parcelle cadastrée A n° 536 E.

Demandeur : Monsieur Prophète et Mme Gilis

 

Dates : du 12 juillet au 27 août 2021

Objet : Régularisation des modifications apportées au permis unique autorisant le 10.09.2020 l’exploitation d’un atelier de mécano-soudure à 5380 NOVILLE-LES-BOIS, rue du Tronquoy n° 10 à (Sion B n° 570 E 15, 570 K 15 et 570V 18)

Demandeur : l’asbl ENTRANAM

 

* Dates : du 07 juillet au 23 août 2021

Objet : Construction d’un hangar en zone agricole sis à FORVILLE, rue d’Eghezée, n° 74a

Demandeur(s) : Entreprises WALGRAEVE sprl

 

COMMUNICATIONS / AVIS : 

* Décision prise par Arrêté ministériel : Par arrêté pris en date du 28 juin 2021 par le Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, le permis d’environnement de classe 2 sollicité par l’Association LEROY Albert & David, ayant son siège social à 5380 FORVILLE, rue d’Eghezée, n° 34, visant la réalisation de forages et de pompages d’essai en vue d’exploiter deux nouvelles prises d’eau souterraine situées Rue des Arsys au lieu-dit "Les Prés de Montigny" à 5380 FERNELMONT/FORVILLE – est partiellement accordé en ce qu'il porte sur le forage et l'équipement de la prise d'eau « Puits LEROY P2 » pour des essais de prise d'eau.

* Dates : 17 juin au 16 août 2021

Objet : Enquête publique organisée sur recours – Mise à la consultation publique du complément d’Etude d’incidences sur l’environnement déposé dans le recours introduit par la société EOLY ENERGY sa à l’encontre de la décision des Fonctionnaires technique et délégué du 05 mars 2021, REFUSANT la demande de permis unique relative à la construction et l’exploitation d’un parc de 1 éolienne, sur le site de la société BELORTA, sis à 5380 FERNELMONT, rue du Trou du Sart, sur les parcelles cadastrées Sion B n° 570 W9, 570 R12, 570 D6, 570 C6 et 570 S10.

Demandeur : EOLY ENERGY sa – Villalaan, n° 96, 1500 HAL

 

DIVERS: CONSULTATIONS PUBLIQUES, CITOYENNES 

Du 03 mai au 03 novembre 2021 : Enquête publique / Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027