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Enquêtes publiques

INFORMATION IMPORTANTE: COVID 19: Suspension temporaire des délais et recours

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projet) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par télécopie, datée et signée,

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé,

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mardi soir (17h-20h) doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56. 

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

Enquêtes publiques, annonces à projets :

 

ATTENTION : Selon les dispositions du Gouvernement Wallon en vertu de la crise sanitaire du Covid-19, les périodes de consultation du public sont suspendues pour une durée de 30 jours à dater du 18 mars 2020. Cette suspension pourrait être éventuellement prorogée de deux fois 30 jours.

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement par téléphone 081/83.02.56 - 55 ou par courrier électronique aux adresses suivantes : ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU=.

 

*Dates : prolongé jusqu’au 04 juin 2020

 Objet : Permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation d’un parc de 2 éoliennes d'une puissance nominale unitaire maximum de 4,2 MW, d’une cabine de tête, d’aires de manutention et la pose de câbles électriques sur les aires autoroutières de et à 4218 COUTHUIN/HERON

 Demandeur : la société VENTIS sa

 

*Dates :  le 11 juin 2020

 Objet : Réunion d’information préalable relative à la révision du plan de secteur de Namur et de Huy-Waremme, pour l’extension du parc d’activité économique de MECALYS (Petit-Warêt) sur les Communes d’Andenne, Fernelmont et Héron

 Demandeur : BEP EXPANSION

 

* Dates : du 01er juin au 16 juin 2020

Objet : Réalisation et exploitation d’une prise d’eau souterraine par puits à CORTIL-WODON, rue du Moulin, n°1, sur la parcelle cadastrée Sion A n° 628

Demandeur : Monsieur GAUTHIER Thierry

 

* Dates : 15 juin au 30 juin 2020 

Objet : Permis d’urbanisme pour la construction d’une extension à un bâtiment de bureaux et stocks dans la ZAE de NOVILLE-LES-BOIS, rue Léopold Génicot, n° 5

Demandeur : la société IMMOBILIERE LA CASTELLANE sa

 

COMMUNICATIONS : 

 

Avis Décision sur recours – Arrêté ministériel pris en date du 24 mars 2020 octroyant le permis unique à la société AIR ENERGY sa l’autorisant à construire et exploiter 9 éoliennes à Eghezée, Orp-Jauche et Ramillies.