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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projet) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par télécopie, datée et signée,

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé,

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence du Mardi soir (17h-20h) doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56. 

Enquêtes en cours:

Date : du 13 au 28 mai 2019    Demandeur : Mr et Mme MIKOMBE-VOS  Situation : rue Darville, n°34   Objet : Demande de CU2 visant la construction d’une habitation dans la zone de cours et jardin.

Date : du 15 au 29 mai 2019 Demandeur : Mr TRUSSART Félix   Situation : rue du Cygne, 6 à TILLIER   Objet : Réalisation de 3 forages de 90 mètres destinés au placement de sondes géothermiques en vue d’alimenter une pompe à chaleur d’une maison d’habitation.

Date : du 20 au 28 mai 2019    Demandeur : SOCOMAGRI scrl   Situation : Bierwart, rue d’Eghezée   Objet : Réalisation d’une nouvelle prise d’eau souterraine par puits.

Le projet de programme de l'aménagement foncier "Soile et affluents" est soumis à enquête publique du 29 avril 2019 au 12 juin 2019.

Liens vers les différents documents : 

  1. Avis d’Enquête publique sur le projet de programme
  2. Plan parcellaire
  3. Description des travaux et mesures d’Aménagement foncier
  4. Plan de situation des travaux et mesures d’Aménagement foncier
  5. Plan de situation du domaine public
  6. Rapport sur les incidences environnementale _ résumé non technique
  7. Rapport sur les incidences environnementale _ rapport final
  8. Rapport sur les incidences environnementale _ dossier cartographique