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Enquêtes publiques

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement

par téléphone 081/83.02.55 - 83 ou par courrier électronique aux adresses suivantes : 

Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU= 

dmFsZXJpZS5kZWxoYWxsZUBmZXJuZWxtb250LmJl

 

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 83


ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

* Dates : du 05 octobre 2022 au 20 octobre 2022

Objet : Construction d'un garage, à FRANC-WARET, Pré Saint-Martin n° 3, sur la parcelle cadastrée Sion B n° 146 D 2

Demandeur : DELHELLE – DE CHARRETTE DE LA CONTRIE

 

* Dates : du 03 octobre au 18 octobre 2022

Objet : Exploitation d’une prise d’eau existante « Puits foré ISOHEMP » - (code ouvrage 47/4/3/150), dans la ZAE de Noville-les-bois, sise à 5380 FRANC-WARET, rue de la Petite Bolette, sur la parcelle cadastrée Section A n° 42 R

Demandeur : la société « ISOHEMP » sa

 

* Dates : du 19 septembre 2022 au 04 octobre 2022

Objet : Construction et exploitation d’un atelier de restauration générale d’automobiles anciennes (Mécanique et carrosserie), sis à 5380 PONTILLAS, rue Constant Dozo, sur la parcelle cadastrale Sion B n° 148 E2

Demandeur : la société « SLG Classic Cars» srl

 

COMMUNICATIONS / AVIS : 

 

DIVERS: CONSULTATIONS/ENQUETES PUBLIQUES, CITOYENNES 

Avis d'enquête publique du 15 septembre au 31 octobre 2022 : Projets de Programme d'Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027. 

Avis d'enquête publique du 16 août au 30 septembre 2022 : Programme de gestion durable de l'azote. Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes