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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56. 

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

 

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement par téléphone 081/83.02.56 - 55 ou par courrier électronique aux adresses suivantes : ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU=.

*Dates : 14 octobre au 13 novembre 2020

Objet : Construction et exploitation d’une éolienne sur le site de la société Belorta – ZAE de Noville-les-Bois, rue Trou du Sart.

Demandeur : EOLY ENERGY sa (Colruyt Group)

 

COMMUNICATIONS : 

 

*Date : 05 novembre 2020 à 19h.

Objet : Réunion d'information préalable relative à la construction et l'exploitation d'un parc de 3 éoliennes entre Hingeon et Pontillas.

Demandeur : la société LUMINUS sa

* Refus du permis unique sollicité par la sa VENTIS en vue d'implanter et d'exploiter un parc de 2 éoliennes sur les aires autoroutières de et à Couthuin/Héron. 

 

CONSULTATIONS PUBLIQUES, CITOYENNES

*Dates : 14 septembre au 28 octobre 2020

Objet : Mise à jour de la cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Demandeur(s) : Service Public de Wallonie (Direction des Cours d’Eau non navigables – SPWARNE)

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Conseiller en environnement exclusivement par téléphone 081/83.02.84 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Y2xlbWVudC5jYXNzYXJ0QGZlcm5lbG1vbnQuYmU=

*Dates : 26 octobre au 10 décembre 2020

Objet : Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

Demandeur(s) : Service Public de Wallonie (Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal -Direction des Cours d’eau non navigables)

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Conseiller en environnement exclusivement par téléphone 081/83.02.84 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Y2xlbWVudC5jYXNzYXJ0QGZlcm5lbG1vbnQuYmU=