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Enquêtes publiques

Durée de l’annonce de projet : les réclamations et observations sont adressées au Collège communal pendant la période de 15 jours déterminée dans l’avis de couleur verte.

Durée de l’enquête publique : excepté pour les dossiers qui impliquent la création, la modification ou la suppression de la voirie communale, la durée de l’enquête publique telle que déterminée dans l’avis de couleur jaune est de 15 jours.

Suspension des délais : les mesures particulières de publicité (donc les enquêtes publiques et les annonces de projets) sont suspendues du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le dossier peut être consulté durant toute la période de l'enquête publique auprès du Service Urbanisme où des explications complémentaires peuvent être fournies. 

Modalités d’introduction d’une réclamation ou observation : les observations ou réclamations à prendre en considération sont celles reçues ou envoyées pendant les 15 jours d’enquête. Une observation ou réclamation écrite envoyée le dernier jour de l’enquête et reçue postérieurement par l’administration communale n’est donc pas tardive.
Les réclamations et observations écrites sont envoyées :

· par courrier électronique daté et clairement identifié, lorsque la commune a défini une adresse à cet effet,

· par courrier ordinaire, daté et signé. Un envoi par courrier recommandé est tout autant acceptable.

· remises au CATU, au conseiller en environnement, au collège communal ou à l’agent communal désigné à cette fin.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies :

· sur rendez-vous par le CATU ou le conseiller en environnement ou l’agent communal désigné à cette fin, qui les consigne et les transmet au Collège communal avant la clôture de l’enquête,

· le dernier jour de l’enquête publique, lors de la séance de clôture.

Les personnes souhaitant consulter le dossier durant la permanence et doivent convenir d'un rendez-vous au moins 24h à l'avance en contactant le Service au 081/83 02 55 - 56 - 83

DEMANDES DE PERMIS

(urbanisme, environnement, unique, certificat d'urbanisme...):

 

Tout renseignement peut être sollicité auprès du Service Urbanisme exclusivement

par téléphone 081/83.02.56 - 55 - 83

ou par courrier électronique aux adresses suivantes :ZGlkaWVyLm1haGF1eEBmZXJuZWxtb250LmJl et/ou Y2VsaW5lLm1hbnNzZW5zQGZlcm5lbG1vbnQuYmU= et/ou dmFsZXJpZS5kZWxoYWxsZUBmZXJuZWxtb250LmJl

 
ENQUÊTES PUBLIQUES, ANNONCES DE PROJETS :

 

* Dates : Du 03 novembre au 18 novembre 2021

Objet : Renouvellement d’une autorisation environnementale et remplacement d’une centrale béton existante

Demandeur : GNB BETONS sa

 

* Dates : du 25 octobre au 09 novembre 2021

Objet : Construction d'une habitation unifamiliale à TILLIER, rue de Leuze (Sion B n° 102 A, 102 B et 102 C)

Demandeur : Thomas & Piron HOME pour le compte de Mr MONIN

 

COMMUNICATIONS / AVIS : 

* Avis de décision du Collège communal prise en date du 21 septembre 2021 REFUSANT à Mr et Mme ANDRE-CRAYBECK, la demande de permis d’urbanisme visant la construction d’une habitation unifamiliale à 5380 PONTILLAS, rue de Narmont, sur la parcelle cadastrée Sion B n° 91 V.

DIVERS: CONSULTATIONS PUBLIQUES, CITOYENNES 

Du 03 mai au 03 novembre 2021 : Enquête publique / Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027