Permis d'environnement
Permis d'environnement
* DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DE CLASSE 3
Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration peut être introduite de deux manières :
° Soit par voie électronique (via l’espace personnel). Par souci de simplification et de facilité, le formulaire électronique pré-remplira l’ensemble des données nécessaires à cette déclaration.
> Création d'un espace personnel : http://espacepersonnel.wallonie.be
° Soit en imprimant un formulaire vierge qui sera transmis par recommandé à la commune.
> Formulaire de Déclaration des établissements de classe 3
Plus d'info : Portail de Wallonie - Déclaration d'un établissement de Classe 3
* PERMIS D’ENVIRONNEMENT – PERMIS UNIQUE
NOUVEAUX FORMULAIRES – 1er SEPTEMBRE 2019
Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.
Ces formulaires ont été adaptés pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes, pour améliorer la lisibilité et vous simplifier le remplissage.
- Classe 1 et 2: Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique
Plus d'info : Portail de Wallonie - Permis d'environnement et permis unique
- Cessation d’activité totale ou partielle d'un établissement classé: Formulaire relatif à la cession