Permis d'environnement

 

 

Permis d'environnement

 

* DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DE CLASSE 3

Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration peut être introduite de deux manières :

° Soit par voie électronique (via l’espace personnel). Par souci de simplification et de facilité, le formulaire électronique pré-remplira l’ensemble des données nécessaires à cette déclaration.

> Création d'un espace personnel : http://espacepersonnel.wallonie.be

 

° Soit en imprimant un formulaire vierge qui sera transmis par recommandé à la commune.

> Formulaire de Déclaration des établissements de classe 3

Plus d'info : Portail de Wallonie - Déclaration d'un établissement de Classe 3

 

* PERMIS D’ENVIRONNEMENT – PERMIS UNIQUE

NOUVEAUX FORMULAIRES – 1er SEPTEMBRE 2019

Les nouveaux formulaires liés à la démarche d’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique et ceux liés à d’autres démarches relatives à ces permis seront d’application au format papier à partir du 1er septembre 2019.

Ces formulaires ont été adaptés pour tenir compte des réglementations environnementales de plus en plus strictes, pour améliorer la lisibilité et vous simplifier le remplissage.

- Classe 1 et 2: Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique

Plus d'info : Portail de Wallonie - Permis d'environnement et permis unique 

 

- Cessation d’activité totale ou partielle d'un établissement classé: Formulaire relatif à la cession