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Permis d'environnement

- Déclaration de Classe 3:

Depuis le 1er janvier 2015, la déclaration peut être introduite de deux manières :
° Soit par voie électronique (via l’espace personnel). Par souci de simplification et de facilité, le formulaire électronique pré-remplira l’ensemble des données nécessaires à cette déclaration. Le déclarant ne devra fournir que les données d’identification, choisir la ou les rubriques via une recherche par mots clés, décrire son établissement, sélectionner dans un module cartographique les parcelles cadastrales faisant l'objet de la déclaration et joindre les annexes éventuellement exigées en fonction des rubriques sélectionnées.

> Création d'un espace personnel : http://espacepersonnel.wallonie.be

° Soit en imprimant un formulaire vierge. Celui-ci sera complété en 4 exemplaires, dont trois sont transmis par recommandé avec accusé de réception à la commune. Le 4ème exemplaire de la déclaration est conservé par l’exploitant sur les lieux de l’établissement ou à tout autre endroit convenu avec l’autorité compétente.

 > Formulaire de Déclaration des établissements de classe 3

Plus d'info: Portail de Wallonie - Déclaration d'un établissement de Classe 3 

- Classe 1 et 2: Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique

 Plus d'info: Portail de Wallonie - Permis d'environnement et permis unique 

- Cessation totale ou partielle d'un établissement classé: Formulaire