Ordre du jour du prochain Conseil communal

 

Ordre du jour du Conseil Communal du jeudi 22 septembre 2022 à 20h 

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

1. GAL Meuse@campagnes : participation au nouveau programme PwDR 2023-2027 sur le territoire composé desCommunes d'ANDENNE, FERNELMONT, HANNUT, EGHEZEE et WASSEIGES: conditions financières et de coordination: approbation.

2. Appel à projet "Tiers lieux" : Maison multiservices de Noville-les-Bois: approbation de la candidature.

FINANCES

3. Octroi d'un subside en numéraire pour la participation d'un fernelmontois au championnat du monde Xterra 2022 : approbation.

4. Octroi d'un subside exceptionnel aux clubs sportifs destiné à couvrir le surplus des coûts de location de salles occasionnés en 2021 pendant l'indisponibilité du CSAF : approbation.

FABRIQUES D'EGLISE

5. Circulaire budgétaire 2023-2025 relative à l'élaboration du compte, du budget, et des modifications budgétaires des établissements chargés de la gestion du temporel du culte.

6. Eglise protestante de SEILLES - Budget 2023 : avis.

7. Fabrique d'église de FRANC-WARET - Budget exercice 2023 : Réformation.

8. Fabrique d'Eglise de SART D'AVRIL - Compte 2021 : approbation.

9. Fabrique d'église d'HINGEON - Budget exercice 2023 : Réformation.

ASBL COMMUNALES

10. ASBL CSAF : demande d'avance de fonds récupérable : approbation.

PATRIMOINE

11. Projet d'aliénation du presbytère sis division de Hemptinne, Rue Saint Georges 2 à HEMPTINNE : décision de principe

12. Projet d'aliénation de l'ancien chemin n° 4 situé à FORVILLE : DECISION DE PRINCIPE

LOGEMENT

13. Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés : Approbation

14. Adhésion à l'accord-cadre de la Société Wallonne du Logement visant l'acquisition d'habitats modulaires légers pour tous types de situation nécessitant du logement: approbation de la convention

ENERGIE

15. Adhésion à la Centrale d'achat relative à l'énergie - BEP: approbation

POLICE ADMINISTRATIVE

16. Subvention pour le maintien en fonction de l'Agent Constatateur Communal en matière environnementale

ENSEIGNEMENT

17. Contrat de transport scolaire entre le Transport de Wallonie et la Commune de Fernelmont : année scolaire 2022- 2023: ratification de la délibération prise en urgence par le Collège Communal.

18. Redevance communale fixant la participation financière aux frais scolaires dans les écoles communales – Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'année 2024-2025 inclus - Arrêt du règlement.

PERSONNEL

19. Deuxième pilier de pension des membres du personnel contractuel : affiliation au fonds de pension: approbation

 

À HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

20. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 10 périodes, en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

21. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation à raison de 6 périodes d'une institutrice maternelle  nommée à titre définitif à raison de 13 périodes.

22.Désignation d'une institutrice primaire temporaire, mi-temps, en remplacement d'une titulaire en DPPR à mi-temps- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

23. Désignation d'une maitresse de psychomotricité à raison de 11 périodes en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

24. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 12 périodes avec traitement à charge de la Commune à partir du 8 septembre 2022.

25. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 12 périodes avec traitement à charge de la Commune du 29 août 2022 au 7 juillet 2023.

26. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 8 périodes avec traitement à charge de la Commune du 29 août 2022 au 7 juillet 2023.

27. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à raison de 4 périodes en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

28. Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire, à temps plein, en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

29. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à mi-temps, en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

30. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à raison de 4 périodes, en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

31. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à raison de 4 périodes, en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

32. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à raison de 4 périodes, en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à 1/5 temps - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

33. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à temps plein, en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

34. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à mi-temps, en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites à des fins thérapeutiques -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

35. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 12 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

36. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 17 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

37. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 3 périodes P1P2 -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

38. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 3 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

39. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 3 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

40. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 4 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

41. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 5 périodes, en remplacement d'une titulaire qui assure d'autre tâches -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

42. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 7 périodes d'accompagnement personnalisé en P1P2 Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

43. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 9 périodes d'accompagnement personnalisé en P1P2 Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

44. Désignation d'une maitresse de citoyenneté, temporaire, à raison d'une période avec traitement à charge de Commune du 29 août 2022 au 30 septembre 2022.

45. Désignation d'une maitresse de cours philosophiques, à mi-temps, en remplacement d'une titulaire admise à la retraite prématurée temporaire pour cause d'inaptitude physique -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

46. Désignation d'une maitresse de cours philosophiques, à raison de 13 périodes en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

47. Désignation d'une maitresse de cours philosophiques, à raison de 4 périodes, en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière à 1/5 temps -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

48. Désignation d'une maitresse de cours philosophiques, à raison de 7 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

49. Désignation d'une maitresse de langues temporaire à raison de 10 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

50. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation à raison de 3 périodes d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif à temps plein.

51. Octroi d'une interruption de carrière pour assister un membre de la famille gravement malade, à 1/5 temps, à une maitresse de cours philosophique. - Ratification de délibération prise par le Collège Communal.