Ordre du jour du prochain Conseil communal

Prochaines séances : le 19 décembre 2019. Les 23/01; 20/02; 13/03; 16/04; 28/05 et 18/06 2020.

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.

Consultez l'ordre du jour du prochain Conseil communal du 19 décembre :

 

ORDRE du JOUR.

EN SEANCE PUBLIQUE

MANDATAIRES

1. Démission d'une Conseillère communale: notification et approbation.

2. Démission d'une Conseillère communale: désignation d'une suppléante

FINANCES

3. Modification budgétaire n°2 /2019 service extraordinaire: demande de réformation par l'Autorité de

tutelle: ratification de la délibération du Collège communal.

4. Budget communal 2020: services ordinaire et extraordinaire: approbation.

5. Rapport au budget de l'exercice 2020: approbation.

6. Budget de l'exercice 2020: annexes: approbation.

7. Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes communaux - Loi du 13.04.2019 (M.B. 30.04.2019): approbation.

8. Zone de secours N.A.G.E - prise de connaissance du budget 2020 et fixation de la dotation communale provisoire 2020.

FABRIQUES D'EGLISE

9. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de BIERWART.

10. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de FORVILLE.

11. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de MARCHOVELETTE.

12. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de PONTILLAS.

13. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de SART D'AVRIL.

14. Tutelle spéciale d'approbation - Budget de la fabrique d'église Saint-Feuillen de TILLIER – exercice 2020.

ASBL COMMUNALES

15. ASBL Centre Sportif et Associatif de Fernelmont: budget de l'exercice 2020: approbation.

16. Octroi d'un subside « frais de personnel » à l'ASBL CSAF : approbation.

17. Octroi d'un subside de fonctionnement à l'Asbl C.S.A.F : approbation

JEUNESSE

18. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal des enfants : prise d'acte.

TRAVAUX
19. Adhésion à la centrale d'achat relative à la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) par un expert agréé de l'Association Intercommunal Bureau Economique de la Province de Namur (BEP).

ENVIRONNEMENT

20. Adhésion à la Charte "Eclairage public" ORES ASSETS

21. Convention déterminant les modalités de gestion des déchets textiles ménagers avec l'ASBL

CURITAS - Renouvellement.

PATRIMOINE

22. Mise à disposition d'un module à l'asbl FernelMontainbike - Convention: approbation.

23. Projet d'aliénation de la parcelle sise division de PONTILLAS, rue de Seressia, cadastrée Section A n° 49m d'une contenance de 188 m² - DECISION DE PRINCIPE

24. Projet d'aliénation d'une parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue, cadastrée

Section A n° 309f2, d'une contenance de 25 ares 68 centiares - DECISION DE PRINCIPE

À HUIS CLOS

PATRIMOINE

25. Projet d'aliénation de la parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue, cadastrée

Section A n° 536d, d'une contenance de 29 centiares - DECISION DE PRINCIPE

26. Projet de cession à titre gratuit d'une parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue,

cadastrée Section A n° 536d, d'une contenance de 29 centaires par Monsieur LAFFALIZE et Madame

HUDDERS au profit de la Commune de Fernelmont au titre de charge d'urbanisme - DECISION DE

PRINCIPE.

ENSEIGNEMENT

27. Désignation d'une maîtresse de psychomotricité, à titre temporaire, à raison de 11 périodes, en

remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le

Collège communal.

28. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 20 périodes, en remplacement

de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège

communal.

29. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en remplacement de la

titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.