Ordre du jour du prochain Conseil communal

Prochaines séances : les 10/09; 29/10; 26/11 et 22/12/2020.

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.En raison du COVID-19, elles ne sont toutefois pas accessibles physiquement au public mais retransmises sur le site internet de la commune. 

 

Ordre du jour du Conseil Communal du 10 septembre 2020. 

 

Attention : la séance aura lieu dans la salle du Conseil Communal et ne sera pas accessible au public ni aux journalistes. Il sera toutefois retransmis en direct via le site internet et YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCTCZJvfNyqzgVKXSGD1iIzA

ORDRE du JOUR.

EN SÉANCE PUBLIQUE,

SECURITE PUBLIQUE

1. Arrêté de la Bourgmestre relatif au port du masque obligatoire dans les files et zones d'attente sur le territoire de Fernelmont: ratification

FINANCES

2. Compte 2019 : prorogation du délai de tutelle.

3. Modifications budgétaires n°1 : exercice 2020 : approbation par l'Autorité de tutelle.

4. Modification budgétaire n°2 - service ordinaire - approbation

5. Octroi d'un subside en numéraire à l'ASBL NEW à titre de cotisation annuelle : approbation.

6. Projet de soutien à la relance économique auprès des commerçants et prestataires locaux: règlement prime

FABRIQUES D'EGLISE

7. Tutelle spéciale d'approbation - Budget de la fabrique d'église de FRANC-WARET - exercice 2021.

8. Tutelle spéciale d'approbation - Budget de la fabrique d'église d'HINGEON - exercice 2021.

9. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église de FORVILLE.

10. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église de SART D'AVRIL.

11. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2019 de la fabrique d'église d'HEMPTINNE.

ASBL COMMUNALES

12. ASBL CSAF: comptes et bilan annuels 2019: approbation

13. ASBL CSAF : budget de l'exercice 2021: approbation

14. ASBL Fern'Extra: approbation du bilan et compte de résultat 2019

15. Octroi d'un subside de fonctionnement à l'Asbl Fern'EXTRA : approbation.

INTERCOMMUNALES

16. Intercommunale IMAJE : Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 14 septembre 2020

PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE

17. Adhésion à l'ASBL GIG et projet de convention concernant les conditions d'utilisation des solutions développées par l'ASBL: approbation.

COOPERATION INTERNATIONALE

18. Octroi d'une subvention communale au profit de l'ONG Avenir De l'Environnement (ADE), basée au Togo, en vue du financement partiel d'un rucher, dans le but final d'améliorer les conditions de vies générales des producteurs de café/cacao de la région de Kpalimé au Togo.

PATRIMOINE

19. Déclassement et projet de vente du véhicule communal MAZDA BT50 immatriculé XQQ-240 affecté au service des travaux : Décision de vendre, devis estimatif : Approbation.

MOBILITE

20. Projet d'arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l'implantation de quatre passages pour piétons à Forville, sur la route régionale N643 - rue d'Eghezée, à hauteur des cumulées 6.239, 6.405, 6.587 et 6.930 - Avis à émettre.

TRAVAUX

21. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité pour un centre aquatique situé sur le territoire transcommunal d'Eghezée, Fernelmont et La Bruyère - Approbation de la convention "In House"

AFFAIRES GENERALES

22. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux : cession de 7 points de la convention A.P.E. au C.P.A.S. de Fernelmont pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 : approbation.

ENSEIGNEMENT

23. Contrat de transport scolaire entre le Transport de Wallonie et la Commune de Fernelmont : année scolaire 2020-2021: ratification de la délibération prise en urgence par le Collège Communal.

À HUIS CLOS
ENSEIGNEMENT

24. Désignation d'un instituteur primaire temporaire, à temps plein, en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

25. Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire, à raison de 11 périodes, en remplacement du titulaire absente pour cause de congé de maternité - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

27. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à temps plein, en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

28. Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire, à raison de 15 périodes, en remplacement du titulaire absente pour cause de congé de maternité - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

29. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 10 périodes avec traitement à charge de la Commune du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.

30. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 2 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

31. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 2 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

32. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 2 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

33. Désignation d'une maîtresse de langues temporaire à raison de 10 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

34. Désignation d'un maître d'éducation physique temporaire à raison de 2 périodes à titre temporaire : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

35. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 8 périodes avec traitement à charge de la Commune du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.

36. Désignation d'une institutrice maternelle à raison de 11 périodes en remplacement d'une titulaire en DPPR à ¼ temps et d'une titulaire en interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental - Ratification des délibérations prises par le Collège communal

37. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à raison de 10 périodes en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental et une titulaire en interruption de carrière- Ratification des délibérations prises par le Collège communal.

38. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à mi-temps, en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

39. Désignation d'une institutrice primaire temporaire , à raison de 6 périodes en remplacement d'une titulaire en DPPR à ¼ temps-Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

40. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à raison de 6 périodes en remplacement d'une titulaire en DPPR à ¼ temps- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

41. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 12 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

42. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 12 périodes en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

43. Désignation d'une institutrice primaire temporaire, à temps plein - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

44. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à mi-temps - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

45. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 4 périodes en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

46. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 4 périodes en remplacement d'une titulaire en congé pour prestations réduites -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

47. Désignation d'une maîtresse de langues temporaire à raison de 2 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

48. Désignation d'une maîtresse de langues temporaire à raison de 2 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

49. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à mi-temps - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.