Ordre du jour du prochain Conseil communal
Prochaines séances : le 19 décembre 2019. Les 23/01; 20/02; 13/03; 16/04; 28/05 et 18/06 2020.
Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.
Consultez l'ordre du jour du prochain Conseil communal du 19 décembre :
ORDRE du JOUR.
EN SEANCE PUBLIQUE
MANDATAIRES
1. Démission d'une Conseillère communale: notification et approbation.
2. Démission d'une Conseillère communale: désignation d'une suppléante
FINANCES
3. Modification budgétaire n°2 /2019 service extraordinaire: demande de réformation par l'Autorité de
tutelle: ratification de la délibération du Collège communal.
4. Budget communal 2020: services ordinaire et extraordinaire: approbation.
5. Rapport au budget de l'exercice 2020: approbation.
6. Budget de l'exercice 2020: annexes: approbation.
7. Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes communaux - Loi du 13.04.2019 (M.B. 30.04.2019): approbation.
8. Zone de secours N.A.G.E - prise de connaissance du budget 2020 et fixation de la dotation communale provisoire 2020.
FABRIQUES D'EGLISE
9. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de BIERWART.
10. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de FORVILLE.
11. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de MARCHOVELETTE.
12. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de PONTILLAS.
13. Tutelle spéciale d'approbation - Budget 2020 de la fabrique d'église de SART D'AVRIL.
14. Tutelle spéciale d'approbation - Budget de la fabrique d'église Saint-Feuillen de TILLIER – exercice 2020.
ASBL COMMUNALES
15. ASBL Centre Sportif et Associatif de Fernelmont: budget de l'exercice 2020: approbation.
16. Octroi d'un subside « frais de personnel » à l'ASBL CSAF : approbation.
17. Octroi d'un subside de fonctionnement à l'Asbl C.S.A.F : approbation
JEUNESSE
18. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal des enfants : prise d'acte.
TRAVAUX
19. Adhésion à la centrale d'achat relative à la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) par un expert agréé de l'Association Intercommunal Bureau Economique de la Province de Namur (BEP).
ENVIRONNEMENT
20. Adhésion à la Charte "Eclairage public" ORES ASSETS
21. Convention déterminant les modalités de gestion des déchets textiles ménagers avec l'ASBL
CURITAS - Renouvellement.
PATRIMOINE
22. Mise à disposition d'un module à l'asbl FernelMontainbike - Convention: approbation.
23. Projet d'aliénation de la parcelle sise division de PONTILLAS, rue de Seressia, cadastrée Section A n° 49m d'une contenance de 188 m² - DECISION DE PRINCIPE
24. Projet d'aliénation d'une parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue, cadastrée
Section A n° 309f2, d'une contenance de 25 ares 68 centiares - DECISION DE PRINCIPE
À HUIS CLOS
PATRIMOINE
25. Projet d'aliénation de la parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue, cadastrée
Section A n° 536d, d'une contenance de 29 centiares - DECISION DE PRINCIPE
26. Projet de cession à titre gratuit d'une parcelle située division de CORTIL-WODON, rue Belle-Vue,
cadastrée Section A n° 536d, d'une contenance de 29 centaires par Monsieur LAFFALIZE et Madame
HUDDERS au profit de la Commune de Fernelmont au titre de charge d'urbanisme - DECISION DE
PRINCIPE.
ENSEIGNEMENT
27. Désignation d'une maîtresse de psychomotricité, à titre temporaire, à raison de 11 périodes, en
remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le
Collège communal.
28. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 20 périodes, en remplacement
de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège
communal.
29. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à temps plein, en remplacement de la
titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
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Par le Collège, |
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La Directrice Générale,
C.DEMAERSCHALK |
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La Bourgmestre,
C.PLOMTEUX |