Ordre du jour du prochain Conseil communal

Prochaines séances : les 25 avril (attention : la date a été reportée au 25 avril), 23 mai , 20 juin, 25 juillet, 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre 2019.

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.

Consultez l'ordre du jour du prochain Conseil communal:

Séance du 25 avril 2019 :

I. INTERPELLATION CITOYENNE

Question posée au Collège Communal relative aux mesures de protection d’initiative communale contre les dérives de pesticides agricoles.

 

II. FINANCES

A. Règlement communal relatif à l’attribution d’une prime communale à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage.

B. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale à l’installation d’un système d’alarme électronique.

C. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior.

D. Zone de secours N.A.G.E - modifications budgétaires n°1/2019 : prise d’acte.

E. Zone de secours N.A.G.E – comptes annuels 2018 : prise d’acte.

F. Convention C.R.A.C. dans le cadre du financement alternatif d’investissements économiseurs d’énergie – UREBA II 105 M : Approbation.

G. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL « IEW » : approbation.

H. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL NEW à titre de cotisation annuelle : approbation.

I. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL AS’FERNE dans le cadre de l’organisation du festival Les Automnales de Fernelmont : approbation.

J. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL CEFER : approbation.

K. Octroi d’un subside en numéraire à la Croix Rouge Eghezée-Fernelmont : approbation.

L. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL Festival Eté Mosan dans le cadre de l’organisation de son concert annuel : approbation.

M. Octroi d’un subside en numéraire à l’ASBL « Les Avettes du Mont des Frênes » : approbation.

N. Octroi d’un subside en numéraire au Comité de jumelage Coursac dans le cadre des frais d’organisation de la réception de jumelage 2019: approbation.

 

III. ENFANCE/JEUNESSE

Conseil Communal des Enfants de Fernelmont : prise de connaissance de la liste des élus.

 

IV. TRANSITION NUMERIQUE

Appel à projets « Territoire intelligent 2019 » .

V. MOBILITE

Projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière prévoyant la modification de l’article 1^er de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2000, par la suppression de la traversée piétonne à Hingeon, sur la route régionale N80 – Grand’Route, à la BK 55.00 et le remplacement de celle-ci par une nouvelle traversée piétonne à la cumulée 54.910 – Avis à émettre.

 

VI. PATRIMOINE

Renouvellement de la délégation au Collège Communal pour la relocation des terrains communaux suivant le cahier général des charges approuvé par le Conseil Communal en séance du 19 janvier 2006 : approbation.

 

VII. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Règlement communal d’octroi d’un « chèque-commerce » à faire valoir auprès d’un commerçant ou restaurant affilié au réseau des « chèques-commerce » en tant que prime aux jeunes mariés et aux couples jubilaires de Fernelmont : approbation.

 

VIII. REPRESENTATION AU SEIN DES SOCIETES ET ASBL

A. LE FOYER NAMUROIS : proposition de candidature pour le poste de mandataire au sein de son Conseil d’Administration.

B. Désignation du représentant de la Commune aux Assemblées Générales du Conseil de l’Enseignement des Communes et Provinces.

C. Proposition de candidature pour un mandat effectif au sein du Conseil d’administration du Conseil de l’Enseignement des Communes et Provinces.

D. Union des Villes et Communes de Wallonie : proposition de candidature pour le poste d’Administrateur au sein de son Conseil d’Administration.

 

IX. EQUIPEMENTS/TRAVAUX

A. Marché de fournitures visant à l’achat de deux véhicules pour les services techniques via la Central d’achat du SPW : Approbation.

B. Démantèlement des terrains de tennis de Cortil-Wodon : cahier des charges et conditions du marché : approbation.

 

X. ENSEIGNEMENT.

A .Adhésion au marché portant sur l’accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française.

B. Lettre de mission de l’école communale de Fernelmont I – Approbation.

C. Lettre de mission de l’école communale de Fernelmont II – Approbation.

D. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 15 janvier 2019 pour l'école de FERNELMONT I – Ratification de la délibération du Collège Communal.

E. Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de Forville  au 25/03/2019: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

F. Augmentation de l’encadrement des classes maternelles à l’implantation scolaire de Marchovelette  au 25/03/2019: Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

 

A HUIS CLOS,

 

G. Plan de pilotage de l’école communale de Fernelmont I – Approbation.

H. Plan de pilotage de l’école communale de Fernelmont II – Approbation.

I. Désignation d’une maîtresse de psychomotricité temporaire à raison de 15 périodes au lieu de 13 périodes-Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

J. Fin de désignation d’une institutrice maternelle à raison de 13 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

K. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 13 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

L. Fin de désignation d’une institutrice maternelle à raison de 6 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

M. Fin de désignation d’une institutrice maternelle à raison de 14 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

N. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 13 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

O. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 6 périodes en remplacement d’une titulaire en congé pour prestations réduites à ¼ temps -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

P. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 5 périodes en remplacement d’une titulaire en  interruption de carrière à 1/5temps -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

Q. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 2 périodes en remplacement d’une titulaire en  interruption de carrière à 1/5 temps -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

R. Désignation d’une institutrice maternelle temporaire à raison de 6 périodes (au lieu de 2 périodes) en remplacement d’une titulaire en DPPR de type IV- Ratification de délibération prise par le Collège communal.

S. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 3 périodes en remplacement d’une titulaire en  interruption de carrière à 1/5 temps -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

T. Désignation d’une institutrice maternelle à raison de 13 périodes en remplacement d’une titulaire en  interruption de carrière à mi-temps -Ratification de délibération prise par le Collège communal.

U. Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à temps plein,  en remplacement d’une titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

V. Désignation d’une institutrice maternelle, à titre temporaire, à temps plein,  en remplacement d’une titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

W. Désignation d’une institutrice primaire à titre temporaire, à raison de 16 périodes,  en remplacement du titulaire en congé de maternité - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

X. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 8 périodes  avec traitement à charge de la Commune à partir du 11 mars 2019 en remplacement d’une titulaire en congé de maternité.

Y. Désignation d’un maître-nageur temporaire à raison de 2 périodes pour assurer la surveillance au bassin de natation des élèves des écoles communales  du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019.

 

XI. DEVELOPPEMENT RURAL.

2^ème opération de développement rural : Commission locale de Développement rural : désignation des membres – approbation.