Ordre du jour du prochain Conseil communal

Ordre du jour du Conseil communal du 22 juillet 2021 

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

FINANCES

1. Octroi d'un subside en numéraire à l'ASBL CEFER : approbation.

C.P.A.S

2. Bilan de l'exercice 2020 du C.P.A.S: approbation.

3. Compte budgétaire de l'exercice 2020 du CPAS : approbation.

4. Compte de résultats de l'exercice 2020 du C.P.A.S.: approbation.

5. Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2021 du C.P.A.S. : approbation.

FABRIQUES D'EGLISE

6. Fabrique d'Eglise de SART D'AVRIL - Compte 2020 : approbation.

7. Compte 2020 de la Fabrique d'église de NOVILLE-LES-BOIS : approbation.

8. Tutelle spéciale d'approbation - Compte 2020 de la Fabrique d'église de BIERWART.

INTERCOMMUNALES

9. Intercommunale IMIO - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021

ASBL COMMUNALES

10. Asbl COWORKING FERNELMONT - Comptes annuels de l'exercice 2020 : APPROBATION

11. Asbl COWORKING FERNELMONT - Budget pour l'exercice 2021 : approbation.

CULTURE

12. Action Culturelle - Proposition d'association de la commune de Fernelmont avec le Centre culturel d'Andenne : approbation

PATRIMOINE

13. Relocation du droit de chasse dans le bois et la plaine du Tronquoy - Cahier des charges : APPROBATION

14. Aliénation de la parcelle sise rue Belle-Vue à Cortil-Wodon et cadastrée Section A n° 536d d'une contenance de 29 centiares : APPROBATION

15. Constitution d'une servitude au profit de la Commune en vue du placement d'une canalisation d'égouttage - Parcelle cadastrée Section A n°36e sise à NOVILLE LES BOIS

16. Déplacement d'une portion du sentier vicinal n° 33, division de HEMPTINNE : approbation

17. Projet de cession à titre gratuit de bandes de terrain de 3 mètres de largeur à mesurer dans les parcelles situées division de NOVILLE-LES-BOIS, rue Massart et cadastrées section A n° 428s, n° 1s, n° 1t et n° 1r au profit de la Commune de Fernelmont au titre de charge d'urbanisme : DECISION DE PRINCIPE

ENERGIE

18. Appel à projet UREBA exceptionnel 2021 : convention BEP - Commune : approbation.

POLICE ADMINISTRATIVE

19. Règlement concernant la protection animale contre les risques liés à l'usage nocturne de robots-tondeuses: approbation

20. Actualisation du Règlement Général de Police Administrative - Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

TRAVAUX

21. Prestations de curage et d'inspections visuelles des réseaux d'égouttage- Approbation du recours au "In House"

AFFAIRES GENERALES

22. Adhésion à la Centrale d'achat relative aux services postaux du BEP: approbation

PERSONNEL

23. Nomination d'un Directeur financier commun à l'Administration et au CPAS à titre stagiaire : fixation du prorata des prestations

24. Prestation de serment du Directeur financier à titre stagiaire.

A HUIS CLOS

25. Personnel communal: Démission de fonction et admission à la retraite d'un agent communal : approbation

ENSEIGNEMENT

26. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement à une maitresse de psychomotricité définitive.

27. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, à temps plein, à une institutrice primaire définitive.