Ordre du jour du prochain Conseil communal
Agenda des séances du 1er semestre 2024 :
25 janvier / 22 février / 28 mars / 25 avril / 23 mai / 20 juin
Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.
Elles sont retransmises en direct sur le site internet de la commune et Youtube: https://www.youtube.com/channel/UCTCZJvfNyqzgVKXSGD1iIzA
Consultez les projets de décision sur le site : https://www.conseilcommunal.be/fernelmont/meetings
Ordre du jour de la séance du Conseil Communal du
jeudi 22 février 2024 à 20h
EN SÉANCE PUBLIQUE
ENERGIE
1. Commune énerg’éthique - rapport d'avancement final 2023 - Commune de Fernelmont (Situation au 31 décembre 2023)
2. Commission Locale de l'Energie (C.L.E.) : rapport d'activités 2023
ENVIRONNEMENT
3. Motion de soutien aux revendications des agriculteurs relatives à une simplification administrative, une cohérence règlementaire et la promotion d'une consommation locale.
FINANCES
4. Budget : exercice 2024 : approbation par l'Autorité de tutelle.
FABRIQUES D'EGLISE
5. Fabrique d'Eglise de TILLIER - Budget 2024 - REFORMATION
ASBL COMMUNALES
6. RCA Fernelmont Sport Culture: modification des statuts: approbation
INTERCOMMUNALES
7. SLSP Foyer Namurois : augmentation des parts de la Commune : décision
PATRIMOINE
8. Projet d'aliénation d'une parcelle située division de CORTIL-WODON rue Belle-Vue, cadastrée section A n° 309f2, d'une contenance de 25 ares 68 centiares : DECISION DE PRINCIPE
POLICE ADMINISTRATIVE
9. Accès au répertoire de la DIV pour l'agent constatateur dans le cadre des infractions environnementales (délibé AF 22/027) - Convention de communication de données à intervenir avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité Routière : Approbation
10. Accès au répertoire de la DIV pour l'agent constatateur dans le cadre des sanctions administratives communales (délibé AF 18/2015) - Convention de communication de données à intervenir avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité Routière : Approbation
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
11. 2ème Opération de Développement Rural - Rapport annuel 2023: approbation 12. ODR: Composition de la CLDR (au 31 janvier 2024): approbation
13. Modification d'une voirie communale dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisation relative à un bien sis à 5380 NOVILLE-LES-BOIS, rue Salinas, sur les parcelles cadastrées DIV 5 Sion B n°294, 293/2H, 293, 178B, 179B, 180B et 176C ; et ayant pour objet : la création de 9 lots destinés à la construction d'habitations unifamiliales - 1 lot destiné à la construction d'une cabine électrique.
14. Projet de cession à titre gratuit au profit de la Commune de Fernelmont d'une portion (lot n° 9) du terrain sis rue Dachelet à NOVILLE LES BOIS et cadastré section B n° 163f : DECISION DE PRINCIPE
ENSEIGNEMENT
15. Augmentation de l'encadrement des classes maternelles à l'implantation scolaire de Forville au 22/01/2024 - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
16. Augmentation de l'encadrement des classes maternelles à l'implantation scolaire de Marchovelette au 22/01/2024 - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
17. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 15 janvier 2024 pour l'école de FERNELMONT I - Ratification de la délibération du Collège Communal.
18. Fixation du capital périodes et de son reliquat à la date du 15 janvier 2024 pour l'école de FERNELMONT II - Ratification de la délibération du Collège Communal.
19. Augmentation de l'encadrement des classes maternelles à l'implantation scolaire de BIERWART au 22/01/2024 - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
PERSONNEL
20. Personnel communal: Révision du Règlement de travail du personnel communal: approbation par l'autorité de tutelle : information
21. Personnel communal - octroi de chèques-repas : approbation par l'autorité de tutelle: information 22. Personnel communal : Statut des grades légaux : approbation par l'autorité de tutelle: information
À HUIS CLOS
ENSEIGNEMENT
23. Désignation d'une institutrice maternelle, à titre, temporaire, à raison de 5 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
24. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 21 périodes, en remplacement d'une titulaire écartée pour cause de risques liés à la grossesse - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
25. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 20 périodes au lieu de 21 périodes, en remplacement d'une titulaire écartée pour cause de risques liés à la grossesse - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
26. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison d'une période, en remplacement d'une titulaire écartée pour cause de risques liés à la grossesse - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
27. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 21 périodes, en remplacement d'une titulaire - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
28. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 5 périodes, en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière - Ratification de la délibération prise par le Collège communal. 29. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à raison de 6 périodes, en remplacement d'une titulaire en DPPR - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
30. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire, à temps plein, en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
31. Désignation d'une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
32. Désignation d'une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
33. Désignation d'une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
34. Désignation d'une institutrice maternelle, à titre temporaire, à raison de 13 périodes, en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
35. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 24 périodes, en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
36. Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire, à raison de 3 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
37. Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire, à raison de 3 périodes au lieu de 5 périodes- Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
38. Désignation d'une maitresse de psychomotricité, à titre temporaire, à raison de 5 périodes, en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
39. Fin de désignation d'une maitresse de psychomotricité, à titre temporaire, à raison d'une période, en remplacement d'une titulaire en congé pour exercer une autre fonction dans l'enseignement - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.
40. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maitresse de religion protestante définitive à raison de 2 périodes, avec effet au 10 octobre 2023.
41. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une maitresse de religion protestante définitive à raison de 2 périodes, avec effet au 8 février 2022.
42. Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV, à 1/4 temps, à partir du 1er septembre 2024, à une institutrice maternelle définitive. 43. Octroi d'une interruption de carrière pour assister un membre de la famille gravement malade, à mi-temps, à une maitresse de cours philosophiques - Ratification de la décision prise par le Collège
Communal.
Par le Collège,
La Directrice Générale La Bourgmestre
C.DEMAERSCHALK C.PLOMTEUX