Ordre du jour du prochain Conseil communal

 

Ordre du jour du Conseil Communal du jeudi 19 mai 2022 à 20h 

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

COOPERATION INTERNATIONALE

1. PCIC 2022-2026 - convention tripartite entre les deux Communes partenaires et l'UVCW, relative à la mise en oeuvre de cette nouvelle phase: approbation

ENERGIE

2. S.A. Marchôvent: bilan financier et rapport de gestion 2021: approbation

FINANCES

3. Octroi d'un subside en numéraire à l'ASBL NEW à titre de cotisation annuelle : approbation.

4. Zone de secours N.A.G.E - comptes annuels 2021 : prise d'acte.

5. Zone de secours N.A.G.E - modifications budgétaires n°1/2022 et modification de la dotation communale provisoire 2022.

FABRIQUES D'EGLISE

6. Eglise protestante de SEILLES - Compte 2021 : avis.

7. Fabrique d'Eglise de CORTIL-WODON - Compte 2021 : approbation.

8. Fabrique d'Eglise de FRANC-WARET - Compte 2021 : approbation.

9. Fabrique d'église de HEMPTINNE - Compte 2021 : approbation.

10. Fabrique d'Eglise de Hingeon - Compte 2021 : approbation.

11. Fabrique d'Eglise de MARCHOVELETTE - Compte 2021 : approbation.

INTERCOMMUNALES

12. Société intercommunale ORES Assets : Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022

13. Intercommunale IMIO - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022

14. Intercommunale IMAJE : Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2022

15. Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP) : Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2022

16. Société intercommunale BEP CREMATORIUM : Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2022

17. Société intercommunale BEP ENVIRONNEMENT: Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2022

18. Société intercommunale BEP EXPANSION ECONOMIQUE : Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2022

19. Société Intercommunale IDEFIN - Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2022

20. Société intercommunale INASEP : Approbation des points de l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022

MOBILITE

21. Circulation routière - Règlement complémentaire Hingeon, rue des Volontaires et Saint-Roch - Emplacements de stationnement délimités

22. Circulation routière - Règlement complémentaire Hingeon: rue Darville et rue des Volontaires - Passages pour piétons

23. Circulation routière - Règlement complémentaire PAE de Noville-Les-Bois: rue du Tronquoy - Passages pour piétons

24. Circulation routière - Règlement complémentaire Noville-Les-Bois, place Communale - Accès interdit tous les jeudis de 5h00 à 14h00

TRAVAUX

25. Marché de travaux visant au démontage de coussins berlinois 2022 - Approbation des conditions et du mode de passation

26. Marché de travaux visant à l'entretien de voiries 2022 - Rue des Combattants à Noville-Les-Bois - Phase 1 - Approbation des conditions et du mode de passation

27. Marché de travaux visant à l'entretien des chemins agricoles 2022 - Approbation des conditions et du mode de passation

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

28. Modification d'une voirie communale dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme visant la construction d'un habitat groupé autour d'un projet d'éco-agriculture à 5380 FORVILLE, Chemin de Namur à Meeffe, sur les parcelles cadastrées Sion C n° 119 R, 122 B, 123 D, 130 D, 133 E, 133 F, 133H, 133 K et 134 B ;

À HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

29. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 4 périodes , en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

30. Octroi d'une interruption de carrière, à 1/5 temps, à une institutrice maternelle définitive.

31. Octroi d'une interruption de carrière pour assister un membre de la famille gravement malade, à 1/5 temps, à une maitresse de cours philosophique. - Ratification de délibération prise par le Collège communal.

32. Octroi d'une interruption de carrière, à mi-temps, à une institutrice primaire définitive.

33. Octroi d'une interruption de carrière, à temps plein, à une maitresse de religion catholique définitive à raison de 14 périodes.

34. Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental, à 1/5 temps, à une institutrice primaire définitive à temps-plein.