Ordre du jour du prochain Conseil communal

 

Ordre du jour de la séance du Conseil Communal du

jeudi 26 janvier 2023 à 20h

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

FINANCES

1. Zone de secours N.A.G.E - prise de connaissance du budget 2023 et fixation de la dotation communale provisoire 2023.

C.P.A.S

2. Synergies: rapport de synthèse de la réunion conjointe Commune-CPAS du 24 novembre 2022.

PATRIMOINE

3. Adaptation des fermages des terrains communaux pour l'année 2023 suite à l'actualisation des coefficients visés par le Décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et par l'Arrêté du 24 novembre 2016 portant exécution de ce décret.

4. Adaptation des loyers des bâtiments communaux au 1er janvier 2023

5. Aliénation de la parcelle sise division de Forville et précadastrée Section B n° 350a, étant l'ancien chemin n°4 désaffecté par décision du Conseil Communal du 24 février 2022 : APPROBATION

ENVIRONNEMENT

6. Adhésion à la centrale d'achat relative à l'achat, le nettoyage, le stockage et la livraison de gobelets réutilisables de la Société Intercommunale BEP ENVIRONNEMENT

MOBILITE

7. Plan du Gouvernement wallon visant la déploiement de bornes électriques en Wallonie - Approbation délégation au BEP

8. Travaux d'aménagement de l'arrêt autobus de la ligne Express 84 Fernelmont PAE rue des Combattants à Noville-les- Bois - Convention de subventionnement forfaitaire de travaux d'aménagement d'arrêts de bus TEC - Approbation

TRAVAUX

9. Marché de travaux visant l'aménagement de l'arrêt de bus express ligne 84 rue des Combattants à Noville-les-Bois - Approbation des conditions et du mode de passation

10. Projet d'amélioration énergétique, de mise à jour des équipements sportifs et de création de terrains de tennis au CSAF - demande de subside Infrasport - approbation

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

11. Appel à projets « Soutien aux projets supracommunaux » - Rapport intermédiaire annuel - Avenant n°1

12.Convention entre communes partenaires - Supracommunalité - prolongation 2023 : approbation

COOPERATION INTERNATIONALE

13. Aide internationale: octroi d'une subvention communale, au profit de l'asbl Syndicat d'entraide chrétienne (dont le siège est établi au Centre Interdiocésain à Gombe/Kinshasa, en République démocratique du Congo), en vue de permettre la remise en état de l'installation électrique vétuste ainsi que l'acquisition d'un nouveau four électrique: approbation.

14. Aide internationale: octroi d'une subvention communale au profit du diocèse de Kikwit (Kinshasa), en République démocratique du Congo, pour l'aménagement d'un Centre Informatique et Bureautique visant à favoriser l'accès au numérique pour la population locale (et, en priorité les élèves et étudiants): approbation.

PERSONNEL

15. Recrutement d'un ouvrier qualifié chauffagiste (H/F) sous statut APE à durée indéterminée : profil de fonction, composition du jury : décision.

À HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

16. Désignation d'un conseiller en prévention commun à l'Administration communale et CPAS : Approbation.