Ordre du jour du prochain Conseil communal

Ordre du jour du Conseil communal du 28 octobre 2021 

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

1. Remise du brevet de « lauréate du travail » décerné par sa Majesté le Roi via l'Institut Royal des Elites du Travail à une citoyenne de Fernelmont

MANDATAIRES

2. Démission d'un Conseiller communal: notification et approbation.

3. Installation d'une Conseillère communale effective en remplacement de Monsieur Grégoire Delneuville, conseiller démissionnaire.

4. SLSP Foyer namurois : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

5. Intercommunale IDEFIN: remplacement d'un représentant du Conseil communal désigné pour le groupe Ecolo.

6. IMIO : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

7. Intercommunale BEP environnement : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

8. Intercommunale INASEP : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

9. Intercommunale ORES Assets : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

10. Asbl Coworking : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

11. ASBL CSAF: désignation d'un membre de droit en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

12. Commission consultative de l'agriculture : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

13. Commission pour la transition écologique : désignation d'un représentant en remplacement de Monsieur Grégoire DELNEUVILLE, Conseiller démissionnaire.

FINANCES

14. Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2021 : services ordinaire et extraordinaire : approbation

15. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier. Exercice 2022

16. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Exercice 2022.

17. Arrêt du taux de couverture du coût-vérité pour l'exercice 2022.

18. Taxe sur l'enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2022.

19. Règlement-redevance sur la vente de sacs bleus destinés au ramassage des déchets de type PMC et de sacs destinés à la collecte de déchets organiques. Exercices 2022 à 2025.

20. Règlement-redevance sur la vente de conteneurs destinés à la collecte de papiers et cartons. Exercices 2022 à 2025.

21. Règlement-redevance sur la vente de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés. Exercices 2022 à 2025.

22. Règlement-redevance pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients autres que ceux prévus par l'ordonnance de police administrative du 22 décembre 2008. Exercices 2022 à 2025.

23. Règlement-redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs - Exercice 2022 à 2025.

24. Règlement-redevance sur les recherches et la délivrance de renseignements administratifs hors informations urbanistiques. Exercices 2022 à 2025.

25. Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs. Exercices 2022 à 2025.

26. Règlement-redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière de permis et certificats d'urbanisme, d'urbanisation et d'environnement, de division et d'information notariale. Exercices 2022 à 2025.

27. Règlement-redevance sur les prestations d'implantation des constructions et d'établissement des procès-verbaux en résultant. Exercices 2022 à 2025. 

28. Règlement-redevance sur les concessions de sépulture. Exercices 2022 à 2025.

29. Règlement-redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels.Exercices 2022 à 2025.

30. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium. Exercices 2022 à 2025.

31. Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s). Exercices 2022 à 2025.

32. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service communal des travaux face à une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la commune. Exercices 2022 à 2025.

33. Règlement-redevance pour l'enlèvement et l'entreposage des véhicules abandonnés sur la voie publique. Exercices 2022 à 2025.

34. Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non-adressés. Exercices 2022 à 2025.

35. Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés. Exercices 2022 à 2025.

36. Règlement-taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité. Exercices 2022 à 2025.

37. Règlement-taxe sur les secondes résidences. Exercices 2022 à 2025.

38. Octroi d'un subside en numéraire à l'ASBL « IEW » : approbation.

39. Octroi d'un subside en numéraire à l'ASBL NEW à titre de cotisation annuelle : approbation.

FABRIQUES D'EGLISE

40. Eglise protestante de SEILLES - Budget 2022 : avis.

41. Fabrique d'église de MARCHOVELETTE - Budget 2022 : approbation.

42. Fabrique d'église de SART D'AVRIL - Budget 2022 : approbation.

43. Fabrique d'église de TILLIER - Budget 2022 : approbation.

PATRIMOINE

44. Projet d'échange de terrains et constitution d'une servitude d'égouttage suite au déplacement du sentier vicinal n° 33 à HEMPTINNE : décision de principe.

ENVIRONNEMENT

45. Appel à projets "Zéro Déchet" 2022 - Candidature

ENERGIE

46. Appel à projet UREBA exceptionnel 2021 - candidature pour la rénovation énergétique (isolation et ventilation) du bâtiment communal situé rue Mahy: approbation

POLICE ADMINISTRATIVE

47. Accès au répertoire de la DIV pour l'agent constatateur - Convention de communication de données à intervenir avec la Direction Générale Transport Routier et Sécurité Routière : Approbation

MOBILITE

48. Convenion portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable points noeuds -Approbation

49. Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux : cession de 7 points de la convention A.P.E. au C.P.A.S. de Fernelmont pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : approbation.

ENSEIGNEMENT

50. Convention à conclure pour l'occupation de l'aqua center d'Eghezée, par les écoles communales de Fernelmont le lundi - Ratification de la délibération prise par le Collège Communal.

51. Convention à conclure pour l'occupation de l'aqua center d'Eghezée, par les écoles communales de Fernelmont le mardi - Ratification de la délibération prise par le Collège Communal.

52. Fixation de l'encadrement de l'enseignement maternel au 1er octobre 2021 à l'école de FERNELMONT I - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

53. Fixation de l'encadrement de l'enseignement maternel au 1er octobre 2021 à l'école de FERNELMONT II - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

A HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

54. Désignation d'un maître d'éducation physique, à titre temporaire, à raison de 2 périodes, en semaine A, pour assurer la surveillance au bassin du 15 septembre 2021 au 30 juin 2022.

55. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation à raison de 8 périodes d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif à raison de 13 périodes.

56. Désignation d'un maître d'éducation physique, à titre temporaire, à raison de 2 périodes, en semaine A, pour assurer la surveillance au bassin du 15 septembre 2021 au 30 juin 2022.

57. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire, à raison de 11 périodes, avec traitement à charge de la Commune du 6 au 10 septembre 2021 .

58. Désignation d'une institutrice primaire à raison de 16 périodes (au lieu de 19) en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

59. Désignation d'une institutrice primaire à raison de 3 périodes P1P2 -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

60. Désignation d'une institutrice primaire à raison de 5 périodes (au lieu de 2) en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

61. Désignation d'une institutrice primaire à raison de 5 périodes en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

62. Désignation d'une institutrice primaire à raison de 7 périodes en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

63. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 3 périodes (au lieu de 6) avec traitement à charge de la Commune à partir du 1er octobre 2021 .

64. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 11 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

65. Désignation d'une maîtresse de psychomotricité à raison de 2 périodes en remplacement d'une titulaire écartée -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

66. Désignation d'une maîtresse de psychomotricité à raison de 9 périodes en remplacement d'une titulaire écartée -Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

67. Désignation d'une maîtresse de psychomotricité, à raison de 11 périodes, en remplacement d'une titulaire écartée - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

68. Mise en disponibilité d'une maîtresse de religion protestante, définitive, à raison de 2 périodes : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

69. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation à raison de 3 périodes d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif à temps plein.

70. Désignation d'une maîtresse d'éducation physique, à titre temporaire, pour assurer la surveillance au bassin du 6 septembre 2021 au 30 juin 2021.

71. Octroi d'une interruption de carrière pour assister un membre de la famille gravement malade, à 1/5 temps, à une maitresse de cours philosophique.