Ordre du jour du prochain Conseil communal

Prochaines séances : les 24 octobre, 21 novembre et 19 décembre 2019.

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.

Consultez l'ordre du jour du prochain Conseil communal:

Séance du 24 octobre 2019 :

EN SEANCE PUBLIQUE

I. FINANCES

A. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019 : services ordinaire et extraordinaire.

B. Comptes annuels de l’exercice 2018 : approbation par l’autorité de tutelle.

II. FISCALITE

A. Règlement - redevance sur la vente de conteneurs à puce de déchets ménagers et assimilés : exercices 2020 à 2021.

B. Règlement - redevance sur la vente de conteneurs destinés à la collecte de papiers et cartons :

exercices 2020 à 2021.

C. Règlement-redevance sur la vente de supports pour les sacs biodégradables : exercices 2020 à 2021.

D. Règlement redevance sur la vente de sacs bleus destinés au ramassage des déchets du type PMC :

exercices 2020 à 2021.

E. Règlement redevance sur la vente de sacs biodégradables destinés au ramassage des déchets

organiques : exercices 2020 à 2021.

F. Règlement - redevance pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des

récipients autres que ceux prévus par l'ordonnance de police administrative du 22 décembre 2008 :

exercices 2020 à 2021.

G. Taxe sur l'enlèvement par conteneur à puce, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés. Exercice 2020.

H. Règlement - Redevance pour l'enlèvement et l'entreposage des véhicules abandonnés sur la voie

publique, saisis par la police ou déplacés par mesure de police : exercices 2020 à 2021.

I. Règlement-redevance fixant la tarification des interventions du service communal des travaux face à

une situation dont les causes ou les effets ne sont pas imputables à la Commune : exercices 2020 à 2021.

J. Règlement redevance sur les concessions de sépulture : exercices 2020 à 2021.

K. Règlement - redevance sur l'exhumation de restes mortels : exercices 2020 à 2021.

L. Règlement - Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium : exercices

2020 à 2021.

M. Règlement - redevance relatif aux demandes de changement de prénom(s) - exercices 2020 à 2021.

N. Règlement -taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non-adressés : exercices 2020 à 2021.

O. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs : exercices 2020 à 2021.

P. Règlement-redevance sur les recherches et la délivrance de renseignements administratifs hors

informations urbanistiques : exercices 2020 à 2021.

Q. Règlement-redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs : exercices 2020 à

2021.

R. Règlement-redevance sur les frais de rappel : exercices 2020 à 2021.

S. Règlement-redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière de permis et

certificats d'urbanisme, d'urbanisation et d'environnement, de division et d'information notariale :

exercices 2020 à 2021.

T. Règlement redevance sur les prestations d'implantation des constructions et d'établissement des

procès-verbaux en résultant.

U. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2020.

V. Taxe additionnelle au précompte immobilier pour l'exercice 2020.

W. Règlement - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité : exercices 2020 à 2021.

X. Règlement - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés : exercices 2020 à 2021.

Y. Règlement - taxe sur les secondes résidences : exercices 2020 à 2021.

III. FABRIQUES D'EGLISES

A. Tutelle spéciale d'approbation – Compte 2018 de la fabrique d'église de BIERWART.

B. Tutelle spéciale d'approbation – Budget 2020 de l'Eglise protestante de SEILLES.

C. Tutelle spéciale d'approbation – Compte 2018 de la fabrique d'église de TILLIER.

D. Tutelle spéciale d'approbation – Budget 2020 de la Fabrique d'église de FRANC-WARET.

E. Tutelle spéciale d'approbation – Budget 2020 de la Fabrique d'église de HINGEON.

IV. ASBL communales

A. Agence Locale pour l'Emploi Asbl : approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice 2018.

B. FERN'EXTRA Asbl : approbation du bilan et du compte de résultat de l'exercice 2018.

C. Octroi d'un subside de fonctionnement à l'Asbl Fern'EXTRA : approbation.

V. INTERCOMMUNALES

A. IDEFIN : approbation du point de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 novembre

2019.

B. Société intercommunale BEP Expansion économique : présentation du rapport annuel par un

administrateur.

VI. MOBILITE

Marché de services d'étude concernant les dispositifs de ralentissement de trafic sur le territoire communal -Approbation des conditions et du mode de passation.

VII. TRAVAUX

A. Marché de travaux visant la réparation de diverses voiries sur le territoire communal - Approbation des conditions et du mode de passation.

B. Marché de travaux visant l'aménagement des trottoirs et de la voirie en face de l'école de Hingeon -

Approbation des conditions et du mode de passation.

VIII. ENERGIE

Modernisation du parc d'éclairage public - Programme de remplacement des luminaires existants par des luminaires équipés de sources LED ou toute autre technologie équivalente: convention cadre fixant les modalités de remplacement - choix de matériel - priorités de phasage - offres pour les phases 1 et 2 (2019) :approbation.

IX. ENSEIGNEMENT

A. Fixation de l'encadrement de l'enseignement maternel au 1er octobre 2019 à l'école de FERNELMONT I– Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

B. Fixation de l'encadrement de l'enseignement maternel au 1er octobre 2019 à l'école de FENELMONT II– Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

A HUIS CLOS,

C .Plan de pilotage de l'école communale de Fernelmont I – Approbation.

D. Fin de désignation d'une institutrice maternelle à raison de 11 périodes -Ratification de délibération

prise par le Collège communal

E. Désignation d'une institutrice maternelle à raison de 13 périodes -Ratification de délibération prise par le Collège communal

F. Désignation d'une institutrice maternelle à raison de 11 périodes en remplacement d'une titulaire en

DPPR à ¼ temps et d'une titulaire en en interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental -

Ratification des délibérations prises par le Collège communal

G. Octroi d'un congé pour prestations réduites à des fins thérapeutiques à une institutrice primaire

définitive - .Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

H. Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire, à raison de 12 périodes, en remplacement du titulaire absente pour cause de prestations réduites à des fins thérapeutiques - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

I. Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire, à raison de 23 périodes, en remplacement du titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

J. Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire, à raison de 23 périodes, en remplacement du titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

K. Désignation d'une maîtresse de langues temporaire à raison de 2 périodes : Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

L. Désignation d'une maîtresse de citoyenneté à raison de 1 période : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

M. Désignation d'une maîtresse de religion catholique à raison de 4 périodes en remplacement d'une

titulaire absente pour cause de maladie : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

N. Désignation d'une maîtresse de religion catholique à raison d'une demi-période en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

O. Désignation d'un maître de religion catholique à raison de 2,5 périodes en remplacement d'une titulaire absente pour cause de maladie : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

P. Désignation d'une maîtresse de cours philosophique à raison de 3 périodes en remplacement d'une

titulaire absente pour cause de maladie : Ratification de délibération prise par le Collège Communal.

Q. Désignation d'une maîtresse de citoyenneté, temporaire, à raison d'une période avec traitement à charge de Commune du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020.

R. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 2 périodes avec traitement à charge de la Commune du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020.

S. Désignation d'un(e) instituteur (trice) primaire temporaire à raison de 12 périodes avec traitement à

charge de la Commune du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020.

T.Désignation d'une maîtresse d'éducation physique temporaire à raison de 2 périodes le jeudi en semaine A pour assurer la surveillance au bassin de natation des élèves des écoles communales du 1er octobre 2019au 30 juin 2020.

U. Désignation d'un maître d'éducation physique temporaire à raison de 4 périodes pour assurer la

surveillance au bassin de natation des élèves des écoles communales du 23 septembre 2019 au 30 juin

2020.

X. PATRIMOINE

A. Projet d'acquisition d'une bande de terrain de 531 m² à mesurer dans la parcelle cadastrée Section C n°189b située à FORVILLE, en vue de la restauration des tumuli de Seron – APPROBATION.

B. Projet d'acquisition d'une bande de terrain de 6 ares 2 centiares à mesurer dans la parcelle cadastrée

Section C n° 194 appartenant à la Fabrique d'Eglise de la Cathédrale Saint Paul de Liège, en vue de la

restauration des tumuli de Seron – APPROBATION.

C. Projet d'échange de parcelles en vue de la restauration des tumuli de Seron – APPROBATION.

D. Résiliation amiable partielle du bail à ferme au nom de Monsieur Roger FEUILLIEN pour les parcelles communales cadastrées Section C n° 192 et n° 193, en vue de la restauration des Tumuli de Seron -APPROBATION.

E. Convention d'indemnité locative dans le cadre de la résiliation amiable partielle du bail à ferme au nom de Monsieur Christian PINSART pour la bande de terrain de 6 ares 2 centiares à mesurer dans la parcelle cadastrée Section C n° 194 appartenant à la Fabrique d'Eglise de la Cathédrale Saint Paul de Liège, en vue de la restauration des Tumuli de Seron – APPROBATION.

F. Modification par rétrécissement d'une portion du chemin communal n°20, Place Saint Pierre,

FORVILLE.