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Ordre du jour du prochain Conseil communal

Agenda des prochaines séances  : 

NOVEMBRE 2022

24/11 à 20h

DECEMBRE 2022

22/12 à 20h

Les séances ont lieu à 20h et sont publiques.

Elles sont retransmises en direct sur le site internet de la commune et Youtube: https://www.youtube.com/channel/UCTCZJvfNyqzgVKXSGD1iIzA

 

Ordre du jour de la Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale du jeudi 24 novembre 2022 à 19h30

 

EN SEANCE PUBLIQUE

I. Synergies C.P.A.S. – Commune : rapport annuel.

 

 

Ordre du jour de la séance du Conseil Communal du jeudi 24 novembre 2022 à 20h

 

EN SÉANCE PUBLIQUE

1. Remise du brevet de « lauréat du travail » décerné par sa Majesté le Roi via l'Institut Royal des Elites du Travail à un citoyen de Fernelmont

C.P.A.S

2. Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire de l'exercice 2022 du C.P.A.S. : approbation.

FINANCES

3. Répartition des subsides aux associations et groupements culturels, de loisirs et patriotiques de Fernelmont pour l'année 2022 : approbation.

4. Répartition des subsides aux associations et groupements sportifs de Fernelmont pour l'année 2022 : approbation.

FABRIQUES D'EGLISE

5. Budget 2023 de la fabrique d'église d'HEMPTINNE : réformation.

6. Budget 2023 de la fabrique d'église Saint-Etienne de NOVILLE-LES-BOIS : réformation.

7. Budget 2023 de la fabrique d'église Saint-Martin de Cortil-Wodon : réformation.

8. Fabrique d'église de FORVILLE - Budget 2023 : réformation.

INTERCOMMUNALES

9. Intercommunale IMAJE : Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire du 19 décembre 2022

10. Intercommunale IMIO - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022

11. Société intercommunale BEP CREMATORIUM : Approbation des points des ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20 décembre 2022

12. Société intercommunale BEP ENVIRONNEMENT: Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022

13. Société intercommunale BEP EXPANSION ECONOMIQUE : Approbation des points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022

14. Société intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP) : Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022

15. Société Intercommunale IDEFIN - Approbation des points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2022

16. Société intercommunale ORES Assets : Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2022

POLICE ADMINISTRATIVE

17. Actualisation du Règlement général de Police administrative suite à l'entrée en vigueur du Décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

SECURITE PUBLIQUE

18. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale pour la mise en place de dispositifs durables de protection contre les inondations et les coulées boueuses - modification

TRAVAUX

19. Marché de services visant la mission d'auteur de projet chargé de la réalisation des études architecturales, PEB, de stabilité et de techniques spéciales, ainsi que des missions d'assistance au maitre de l'ouvrage, de contrôle, de surveillance et de coordination sécurité et santé des travaux de rénovation du bâtiment communal situé rue Mahy en 2 logements intergénérationnels ainsi qu'aménagement des abords - Approbation des conditions et du mode de passation

ENSEIGNEMENT

20. Répartition des subsides aux associations scolaires des écoles communales et aux établissements de l'enseignement libre et de la Fédération Wallonie Bruxelles : Année 2022.

À HUIS CLOS

ENSEIGNEMENT

21. Désignation d'un maitre de cours philosophiques, à raison de 11 périodes, en remplacement d'une titulaire en interruption de carrière - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

22. Désignation d'une institutrice primaire, à titre temporaire, à raison de 19 périodes, en remplacement de la titulaire absente pour cause de maladie - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

23. Désignation d'une maitresse de cours philosophiques, à raison de 6 périodes - Ratification de la délibération prise par le Collège communal.

 

Par le Collège,

La Directrice Générale                                                                                                 La Bourgmestre

 

C.DEMAERSCHALK                                                                                                    C.PLOMTEUX