Développement du territoire - Urbanisme
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Le Service gère les matières suivantes:
- Permis/infractions, … : gestion, traitement et suivi - constats
- CCATM
- Aménagement du territoire
- Numérotation habitations/entreprises
- Environnement : permis-infractions
- Permis uniques – projets éoliens
- Recherches urbanistiques
- Implantations commerciales
- Autorisations raccordement égout
- Contentieux en urbanisme/environnement
- Plans et schémas de développement
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