Enquête publique - Plan d’aménagement foncier « Soile et affluents »
La Commune de Fernelmont informe les citoyens qu’une enquête publique relative au plan d’aménagement foncier « Soile et affluents » sera organisée du mardi 3 novembre au jeudi 17 décembre 2026 inclus.
Cette enquête concerne les territoires des communes de Fernelmont, Éghezée et Wasseiges.
Elle porte sur le plan d’aménagement foncier, notamment la situation après aménagement, ainsi que sur le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE).
L’objectif de cette enquête est de permettre aux citoyens de prendre connaissance du projet, de consulter les documents mis à leur disposition et de formuler leurs éventuelles observations ou réclamations.
Consultation des documents
Le dossier peut être consulté auprès de l’Administration communale de Fernelmont : Rue Goffin, 2 – 5380 Noville-les-Bois
La consultation se fait sur rendez-vous, du lundi au jeudi, auprès de Madame Patricia Raison du Service Environnement :
- Téléphone : 081/83.02.74
- E-mail : patricia.raison@fernelmont.be
Les documents sont également consultable en ligne par PDF.
Permanences d'information
Des permanences en présence de l’auteur du plan seront organisées à l’Administration communale de Fernelmont afin de permettre aux citoyens d’obtenir des explications sur le projet.
Elles auront lieu les :
- Mardis 3, 10, 17 et 24 novembre 2026
- Mardis 1er, 8 et 15 décembre 2026
Horaire : de 9h30 à 12h30 et de 13h à 15h. Ces permanences sont accessibles uniquement sur rendez-vous, à prendre au 0477/44.24.76.
Comment transmettre vos observations ?
Les citoyens souhaitant formuler des observations ou des réclamations peuvent les transmettre au Collège communal de Fernelmont :
- Par courrier postal : Administration communale de Fernelmont, Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-les-Bois.
- Par courrier électronique : patricia.raison@fernelmont.be
- En personne : auprès de l’agent communal chargé de la permanence.
Les observations verbales peuvent également être recueillies sur rendez-vous.
La date limite pour transmettre les observations est fixée au jeudi 17 décembre 2026, la date de la poste ou du courrier électronique faisant foi.
La séance de clôture de l’enquête publique se tiendra le 17 décembre 2026 à 14h, à l’Administration communale de Fernelmont.
Informations complémentaires
Pour toute question relative au projet, les citoyens peuvent également contacter le Comité d’aménagement foncier « Soile et affluents » :
- Monsieur Frédéric Robinet - Service public de Wallonie
- Téléphone : 085/27.34.50
- E-mail : frederic.robinet@spw.wallonie.be
Afin de faciliter l’accès à l’information, les documents relatifs à l’enquête publique sont disponibles au format PDF.
Ils comprennent notamment l’avis officiel d’enquête publique, les plans d’aménagement foncier, les documents explicatifs ainsi que le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) et ses annexes.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter ou télécharger les différents documents :
Plan d’aménagement foncier et documents explicatifs :
- PAF_Soile_EP_CT APRES_D286.pdf
- PAF_Soile_EP_CT avant_D281.pdf
- PAF_Soile_EP_DP APRES_D286.1.pdf
- PAF_Soile_EP_DP Rapport technique.pdf
- PAF_Soile_EP_PO parcelle APRES_D286.pdf
- PAF_Soile_EP_PO parcelle avant_D281.pdf
- PAF_Soile_EP_Servitudes_APRES_D287.pdf
- PAF_Soile_Explicatif_Carto.pdf
- PAF_Soile_Explicatif_Doc.pdf
Rapport sur les incidences environnementales (RIE) :
- RIE 2026 - rapport avec annexes.pdf
- RIE 2026 - rapport sans annexes.pdf
- RIE 2026 - résumé non technique.pdf
Annexes du rapport sur les incidences environnementales :
- RIE Annexe A - Dossier cartographique.pdf
- RIE Annexe B - Demande de Contenu RIE.pdf
- RIE Annexe C - RIE Programme.pdf
- RIE Annexe D - Avis PRG Soile.pdf
- RIE Annexe E - Déclaration_env. AF SOILE_Comité_11 03 20.pdf
- RIE Annexe F - Permis travaux soile.pdf
- RIE Annexe G - Classement des terres.pdf
Les citoyens sont invités à consulter ces documents afin de prendre connaissance du projet et, le cas échéant, de formuler leurs observations dans les délais prévus par l’enquête publique.