Entretien des terrains privés

Avec le retour des beaux jours, la nature reprend ses droits...

Dans un souci de lutte contre la prolifération des plantes indésirables telles que les orties, chardons,..., notre Règlement général de Police administrative prévoit que le bon état des terrains doit être assuré en tout temps.

L’occupant ou le propriétaire de terrains est donc tenu de procéder au débroussaillage des végétaux non protégés qui se seront développés de manière incontrôlée et qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ou encore, aux propriétés riveraines.

Toute infraction prévue par le Règlement Général de Police peut être sanctionnée par une amende administrative à hauteur de 350 €.

Si vos voisins ne respectent pas ces règles, privilégiez le dialogue et informez-les de la législation !