Prime communale pour la neutralisation des nids de frelons asiatiques
La Commune de Fernelmont propose une prime de 50 € pour soutenir les citoyens dans la neutralisation des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal.
Cette aide vise à encourager une prise en charge rapide et adaptée des nids de frelons asiatiques, une espèce invasive dont la présence représente une menace pour les abeilles, la biodiversité, la santé humaine et certaines activités économiques.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, l’intervention doit répondre à plusieurs conditions :
- le nid doit se situer sur le territoire communal de Fernelmont ;
- il doit s’agir d’un nid de frelons asiatiques ;
- l’intervention doit être réalisée entre le mois de juin et le mois d’octobre ;
- la neutralisation doit être effectuée par un opérateur formé et repris dans la liste officielle du CRA-W ;
- la demande doit être accompagnée du formulaire complété, de la facture et d’une preuve de paiement.
Ce montant est versé après examen de la demande, sur présentation du formulaire adéquat, accompagné des documents justificatifs nécessaires. La prime est octroyée dans les limites du crédit budgétaire disponible.
Comment introduire une demande ?
La demande doit être introduite auprès du Collège communal, à l’attention du service Environnement, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Le formulaire doit être dûment complété, daté et signé. Il peut être envoyé par courrier, par e-mail ou déposé à l’Administration communale contre accusé de réception.
Pour être recevable, la demande doit comprendre :
- la facture libellée au nom du demandeur et précisant qu’il s’agit de la neutralisation d’un nid de frelons asiatiques ;
- une photo du nid, si possible ;
- la preuve de paiement.
Traitement de la demande
Les demandes sont examinées dans l’ordre chronologique de leur réception.
Chaque dossier est analysé au cas par cas, en tenant compte de la situation particulière du demandeur et des conditions prévues par le règlement communal.
Le délai de traitement de la demande et de notification de la décision est fixé à 40 jours ouvrables.
En cas de non-respect des dispositions du règlement, le montant total de la prime devra être remboursé par le bénéficiaire.
Formulaire et règlement
Le règlement communal complet et le formulaire de demande sont disponibles ci-dessous :
Pour toute question concernant cette prime, vous pouvez contacter le service Environnement :
Olivier Rouchet
081/83.02.82
[email protected]