Conteneur à puce électronique
Fernelmont fonctionne selon le système de collecte et de taxation de déchets ménagers par conteneur à puce électronique. Les objectifs de ce système sont la réduction de la quantité de déchets ainsi qu'une plus juste répartition des coûts de collecte et de traitement.
L'utilisation du conteneur est obligatoire pour les déchets ménagers.
Une ordonnance de police consigne cette obligation, et le ménage qui continuerait à utiliser un autre mode d'élimination (sacs...) pourrait se voir appliquer des amendes; ses déchets n'étant plus enlevés.
Montant des différents conteneurs à puces (disponibles à l'administration communale)
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Conteneur de 40 litres |
47,00 euros |
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Conteneur de 140 litres |
50,00 euros |
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Conteneur de 240 litres |
55,00 euros |
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Conteneur de 660 litres |
250,00 euros |
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Conteneur de 1100 litres |
340,00 euros |
Les ménages qui possèdent déjà un conteneur peuvent le conserver pour autant qu'il réponde à certaines normes techniques, à savoir normes européennes 840-1, 840-2, 840-3, 840-5, 840-6.
Dans ce cas, ils devront uniquement commander et payer l'activation de la puce électronique (7,00 euros).
Coût de la taxe sur les déchets ménagers
Cette taxe comprend TROIS PARTIES :
1. Une taxe forfaitaire (payable que vous ayez recours ou non au service de collecte) :
° 67,50 euros par an pour un isolé ;
° 95,00 euros par ménage de deux ou plusieurs personnes
° 100 euros pour les seconds résidents
2. Une taxe à la vidange
2,75 euros par vidange (c'est-à-dire chaque fois que le camion vide votre conteneur) à partir de la 27e vidange (les 26 premières vidanges sont déjà comprises dans la taxe forfaitaire).
!!!! A partir du 1er janvier 2022: la taxe sera comptée à partir de la 17e vidange!!!! Cette modification sera donc appliquée sur l’avertissement extrait de rôle de 2023.
3. Une taxe au poids
0,30 euros par kilo déposé au delà de 15kg pour un isolé et au-delà de 30kg pour un ménage ou une seconde résidence.
En-dessous de 15kg et de 30kg, la taxe au poids est comprise dans la taxe forfaitaire.
EN RESUMÉ : la taxe forfaitaire est due par tout ménage domicilié dans la commune au 1er janvier de l'exercice concerné. Dans cette taxe forfaitaire annuelle sont comprises:
- la TAXE VIDANGE à concurrence de 26 vidanges (au-delà, 2,75 euros seront appliqués par vidange). !!! A partir du 1er janvier 2022 : à concurrence de 16 vidanges!!!!
- la TAXE AU POIDS à concurrence de 15kg de déchets par isolé, 30 kg par ménage et 30kg par seconde résidence (au-delà, 0,30 euros seront appliqués).
! Il est donc conseillé de sortir votre conteneur le moins possible (2x par mois), de sorte à ne pas dépasser 26 vidanges par an, et ne pas devoir ainsi payer de taxe à la vidange supplémentaire !
Les accueillantes d'enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire semestriel de 30,00 euros. Les maisons d'enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire semestriel de 30,00 euros par capacité d'accueil de 5 enfants.
Les ménages comptant plus de deux enfants de 0 à 20 ans à leur charge, bénéficient d’un abattement forfaitaire annuel de 15 € pour le troisième enfant, et de 10 € supplémentaire par enfant suivant.
Visionnez la vidéo du BEP "Votre taxe déchets en 7 questions/réponses"
Rappel des consignes pour des collectes sans soucis:
- La collecte des conteneurs a lieu chaque JEUDI.
- Le conteneur doit être présenté couvercle fermé.
- Identifiez votre conteneur, surtout dans les immeubles à appartements. Le personnel de ramassage n'a pas toujours la possibilité de remettre le conteneur devant la bonne porte.
- La pesée se fait en deux temps : avant la vidange et après la vidange. La différence entre les deux pesées correspond à la quantité exacte de déchets déposés. Les restes collés au fond du conteneur ne sont donc pas comptabilisés.
Si vous vous posez des questions concernant les conteneurs ou la méthode de taxation,
Si vous ne disposez pas encore de conteneur adéquat,
Si vous déménagez au sein de l'entité ou vers une autre commune,
Contactez sans tarder votre Administration communale: