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Conteneur à puce électronique

Depuis le 1er octobre 1999 est instauré à Fernelmont le nouveau système de collecte et de taxation de déchets ménagers par conteneur à puce électronique. Les objectifs de ce système sont la réduction de la quantité de déchets ainsi qu'une plus juste répartition des coûts de collecte et de traitement.

CONTENEURS PUCE

Montant de la redevance pour la mise à disposition d'un conteneur à puces

Conteneur de 40 litres

47,00 euros

Conteneur de 140 litres

50,00 euros

Conteneur de 240 litres

55,00 euros

Conteneur de 660 litres

250,00 euros

Conteneur de 1100 litres

340,00 euros

Les ménages qui possèdent déjà un conteneur peuvent le conserver pour autant qu'il réponde à certaines normes techniques, à savoir normes européennes 840-1, 840-2, 840-3, 840-5, 840-6.
Dans ce cas, ils devront uniquement commander et payer l'activation de la puce électronique (7,00 euros). L'utilisation du conteneur est obligatoire. Une ordonnance de police consigne cette obligation, et le ménage qui continuerait à utiliser un autre mode d'élimination (sacs,...) pourrait se voir appliquer des amendes, ses déchets n'étant plus enlevés.

Coût de la taxe sur les déchets ménagers

Ainsi que nous l'avons annoncé à plusieurs reprises, cette taxe comprend trois parties :

- Une taxe forfaitaire, payable que vous ayez recours ou non au service de collecte :

° 65,00 euros par an pour un isolé ;

° 90,00 euros par ménage de deux ou plusieurs personnes et par second résident.

- Une taxe à la vidange: 2,25 euros par vidange (c'est à dire chaque fois que le camion vide votre conteneur) à partir de la 27ème vidange.

- Une taxe au poids :

° 0,20 euros par kilo déposé

° au delà de 15kg pour un isolé,

° et au-delà de 30kg pour un ménage ou un second résident.

IMPORTANT : la taxe forfaitaire est due par tout ménage domicilié dans la commune au 1er janvier de l'exercice concerné. Dans la taxe forfaitaire annuelle sont comprises la taxe à la vidange à concurrence de 26 vidanges, ainsi que la taxe au poids à concurrence de 15kg de déchets par isolé, 30 kg par ménage et 30kg par seconde résidence.
Il est donc conseillé de sortir votre conteneur le moins possible (2x par mois), de sorte à ne pas dépasser 26 vidanges par an, et ne pas devoir ainsi payer de taxe à la vidange supplémentaire.

Les accueillantes d'enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire semestriel de 30,00 euros. Les maisons d'enfants bénéficient d'un abattement forfaitaire semestriel de 30,00 euros par capacité d'accueil de 5 enfants.
Les ménages qui comptent au moins 3 enfants de 0 à 20 ans à leur charge bénéficient d'un abattement forfaitaire annuel de 10 euros par enfant de moins de 20 ans et ce à partir du 3ème enfant.

Rappel

La collecte des conteneurs a lieu chaque JEUDI. Le conteneur doit être présenté couvercle fermé. Identifiez votre conteneur. Le personnel de ramassage n'a pas toujours la possibilité de remettre le conteneur devant la bonne porte. La pesée se fait en deux temps : avant la vidange et après la vidange. La différence entre les deux pesées correspond à la quantité exacte de déchets déposés. Les restes collés au fond du conteneur ne sont donc pas comptabilisés.

Si vous vous posez des questions concernant les conteneurs ou la méthode de taxation,

Si vous ne disposez pas encore de conteneur adéquat,

Si vous déménagez au sein de l'entité ou vers une autre commune,

Contactez sans tarder votre Administration communale: