Règlements Taxe/redevance
- Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes physiques – Exercice 2026 ;
- Centimes additionnels au Précompte Immobilier – Exercice 2026 ;
- Redevance délivrance copies de documents administratifs ;
- Redevance fixant tarification des interventions du service travaux ;
- Redevance pour enlèvement-entreposage de véhicules ;
- Redevance pour location de salles ;
- Redevance sur délivrance de sacs PMC+ORGANIQUES ;
- Redevance sur enlèvement versages sauvages ;
- Redevance sur instruction des demandes urba+enrivonnement ;
- Redevance sur les changements de prénoms ;
- Redevance sur les concessions de sépulture ;
- Redevance sur les exhumations ;
- Redevance vente conteneurs à puce ;
- Redevance vente conteneurs papiers cartons ;
- Règlement taxe changement de nom ;
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs ;
- Taxe sur les immeubles inoccupés ;
- Taxe sur les inhumations ;
- Taxe sur les secondes résidences.
Depuis le 1er juillet 2025, en application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les nouveaux règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont rendus accessibles librement sur IValve.