Cimetières et sépultures

Concessions de sépulture : les demandes sont accordées par le Collège communal. La validité d’une concession de sépulture est de 30 ans mais la concession peut faire l'objet d'un renouvellement.

Prix des concessions 

 

• Concessions de sépulture en pleine terre ou en caveau :

• Concessions de sépulture pour un caveau placé par la Commune :

Remarque : si les frais encourus par la Commune pour le placement du caveau dépassent le montant forfaitaire proposé, la redevance s’élèvera au montant des frais réellement engagés par la Commune.

• Concessions de sépulture dans un colombarium :

Pour les personnes qui, au moment du décès, sont inscrites aux Registres de population de Fernelmont	300€
Pour les personnes qui, au moment du décès, ne sont pas inscrites aux Registres de population de Fernelmont	750€

Le montant de la redevance est payable par le demandeur au moment de la demande.

Les obligations qui incombent aux concessionnaires sont remises à ces derniers en même temps que l’acte d’octroi de concession.

Il est impératif de veiller à l’entretien des sépultures et de s'inquiéter de la date d'expiration des concessions afin de les renouveler à temps.

 

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium 

 

Le montant de la taxe s'élève à 250€. Cette somme doit être réglée par le demandeur avant l'inhumation, la dispersion des cendres ou la mise en colombarium, soit au guichet du Service Population, soit par virement bancaire.

Sont exonérées de cette taxe :

• Les personnes indigentes
• Les personnes inscrites au moment du décès aux registres de Population, des Etrangers ou d'attente de Fernelmont.

• Les personnes décédées dans un établissement de soins situé en-dehors du territoire de Fernelmont lorsque, avant leur admission dans cet établissement, elles étaient, depuis au moins 2 ans, inscrites au registre de Population de notre Commune.

 

Consultez les démarches en cas de décès et déclaration de dernières volontés en matière de sépulture