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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - Etat civil / Démarches / Autorisation parentale de quitter le territoire

Autorisation parentale de quitter le territoire

Descriptif :

Lorsque votre enfant mineur quitte le territoire belge, il doit être en possession de sa carte d’identité électronique (pour les moins de 18 ans) ou de sa Kids ID (pour les moins de 12 ans).
S’il quitte la Belgique sans ses parents, le Ministère des Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite de quitter le territoire.
Lorsque l'enfant voyage avec l'un de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l'accord de l'autre parent, de faire légaliser la signature par la commune et d'emporter cet accord écrit en voyage. 

De quoi faut-il se munir ?

Le père ou la mère ou le tuteur légal doit se rendre au Service Population de son Administration communale, muni de sa carte d’identité pour permettre la légalisation de la signature.
L’autorisation parentale devra mentionner les dates durant lesquelles l’enfant voyage à l’étranger et l’identité des personnes qui l’accompagnent.

Délai de délivrance : immédiat

Prix du document : 3€

Mode de paiement : Bancontact de préférence.