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Demande de documents divers

Documents officiels

 

 

 

 

  • composition de ménage (1,50 euros + 0,80 euros de frais de port) ;
  • certificat de résidence (1,50 euros + 0,80 euros de frais de port) et de nationalité (1,50 Euros (+ 0,80 euros de frais de port) ;
  • copie conforme à l'original (1,50 euros pour le premier exemplaire ; 1 euro à partir de l'exemplaire suivant);
  • légalisation de la signature (1,50 euros pour le premier exemplaire ;1 euro à partir de l'exemplaire suivant) -  ATTENTION : il est indispensable de se présenter personnellement pour la légalisation de la signature) ;
  • certificat à produire par un candidat de l'armée belge;
  • certificat de milice
  • extrait du casier judiciaire (1,50 euros) + (0,80 euros de frais de port); exemplaire suivant : 1,50 euros
  • plan de Fernelmont (carte des promenades et plan des rues) : 10,00 euros  (+ 1,44 euros de frais de port) (15,00 euros pour une carte plastifiée).
  • demande pour débits de boissons, taxes d'ouverture,...(1,50 euros) (+ 0,80 euros de frais de port)
  • demande de pension pour salariés et indépendants ;
  • demande d'allocation de handicapé ;
  • déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture ;
  • demande d'assistance judiciaire ;
  • déclaration relative au prélèvement et à la transplantation d'organes ;
  • déclaration anticipée relative à l'euthanasie.