Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - Etat civil / Démarches / Demande de documents divers

Demande de documents divers

 

 

 

 

  • Composition de ménage ;
  • Certificat de résidence et de nationalité ;
  • Copie conforme à l'original (3 €) ;
  • Légalisation de la signature (3 €) -  ATTENTION : il est indispensable de se présenter personnellement pour la légalisation de la signature) ;
  • Extrait du casier judiciaire ;
  • Déclaration de dernières volontés quant au mode de sépulture ;
  • Déclaration relative au prélèvement et à la transplantation d'organes ;
  • Déclaration anticipée relative à l'euthanasie ;
  • Autorisations parentales (3 €).